Enlèvement et traitement des déchets produits par l'activité des services routiers et issus de l'entretien des routes départementales de Vaucluse

Département de Vaucluse

Les prestations comprennent le dépôt et la location de bennes, de fûts, de caisses-palettes à déchets, l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le CD84 vers les sites de livraison, la possibilité pour les véhicules du CD84 de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise et le traitement des déchets conformément à la règlementation avec la traçabilité de la prestation réalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL centre de valorisation Alcyon
• SPUR environnement

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique 📦
Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: Rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 430407953 📞
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446794
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

— Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non. — Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 465 920 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Déchets divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement et traitement de déchets divers:

— déchets inertes,

— déchets non inertes,

— déchets non dangereux valorisables,

— déchets non dangereux non valorisables.

Valeur estimée hors TVA: 224 680 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions: trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

— Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non.

— Une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Intitulé du lot: Déchets pneumatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et traitement de déchets pneumatiques.
Valeur estimée hors TVA: 57 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets métalliques
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement de déchets métalliques.
Valeur estimée hors TVA: 83 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement et valorisation de déchets verts/végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets spécifiques et déchets dangereux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Enlèvement et valorisation déchets spécifiques et déchets dangereux:

— absorbants pollués,

— filtres à huiles, filtres à gazole, flexibles, emballages souillés,

— huiles usagées, batteries, solvants, aérosols,

— déchets pâteux.

Valeur estimée hors TVA: 47 160 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et proximité
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de prestations
Délais de proximité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 185-446794 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent le dépôt et la location de bennes, de fûts, de caisses-palettes à déchets, l'enlèvement et le transport de déchets à partir des emplacements désignés par le CD84 vers les sites de livraison, la possibilité pour les véhicules du CD84 de livrer directement des déchets sur des sites de livraison de l'entreprise et le traitement des déchets conformément à la réglementation avec la traçabilité de la prestation réalisée.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Viala

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157977
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446794
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Objet
Champ d'application du marché

— une visite sur site est-elle obligatoire ? Non,

— une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Nom: SARL centre de valorisation Alcyon
Adresse postale: 946 chemin des Princes
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SPUR environnement
Adresse postale: montée des Pins — CS 50557
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants: sans montant minimal ni montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2021/S 062-157977 (2021-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)