Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles

CPAM Nice

Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 74.05-2020
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nice
Adresse postale: 48 rue Roi Robert Comte de Provence
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.cpam-nice@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 492094239 📞
Fax: +33 492094091 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fgV0RgLDuR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604624
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476106
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée lors de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Point de contact: Service des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fgV0RgLDuR 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html#cmq_path=organismes%2Ftribunal-de-grande-instance-de-marseille%2F4cac9e61293594648a000544 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 244-604624 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 48 rue Roi-Robert-Comté-de-Provence
Code postal: 06100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243873
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604624
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 093-243873 (2021-05-10)