Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles

CPAM Nice

Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-10 Avis de marché
2021-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Nice
Adresse postale: 48 rue Roi Robert Comte de Provence
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats et marchés
Téléphone: +33 492094239 📞
Courrier électronique: marches.cpam-nice@assurance-maladie.fr 📧
Fax: +33 492094091 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fgV0RgLDuR 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles 74.05-2020”
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets et destruction des archives confidentielles.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes
Description du marché: Enlèvement et traitement des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée lors de la notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476106
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html#cmq_path=organismes%2Ftribunal-de-grande-instance-de-marseille%2F4cac9e61293594648a000544 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2020/S 244-604624 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 48 rue Roi-Robert-Comté-de-Provence
Code postal: 06100
Personne de contact: Service achats et marchés

Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604624

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 7405-2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement et traitement des déchets
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 093-243873 (2021-05-10)