Avis de marché (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants situes sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
Encombrants 2020/2025”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximal 120 000,00 EUR HT.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximal 120 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Pays d'Aix Habitat Métropole.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 109-264977 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix habitat métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants situes sur le patrimoine de Pays d'Aix habitat métropole
Encombrants 2020/2025”
Brève description:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximum 120 000,00 EUR HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximum 120 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie service 13
Adresse postale: 105000
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 207-504683 (2020-10-20)