Enlèvement des encombrants situes sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole

Pays d'Aix Habitat Métropole

Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximal 120 000,00 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-04 Avis de marché
2020-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants situes sur le patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole Encombrants 2020/2025”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximal 120 000,00 EUR HT.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximal 120 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible trois fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Pays d'Aix Habitat Métropole.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 109-264977 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix habitat métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement des encombrants situes sur le patrimoine de Pays d'Aix habitat métropole Encombrants 2020/2025”
Brève description:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximum 120 000,00 EUR HT.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de services à bons de commande sans minimum avec un maximum mono-attributaire — montant maximum 120 000,00 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-264977

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie service 13
Adresse postale: 105000
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 207-504683 (2020-10-20)