EMS Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAAGIS Conseil — Christine Laune
• Aformac
• AKSIS
• Association Envergure
• Carrière Formation FM
• Centre de formation professionnelle du Midi — CFPM
• CFC
• CIBC Pyrénées Méditerranée — CIBC PM
• IFIIP
• SCI IFAD

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-14	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: Ems occitanie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achatsde.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=525315&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-01-17 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 012-024897
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583941
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Départements: Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 17 429. Lieux d'intervention obligatoires: communes de Foix, Carcassonne, Narbonne, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Nîmes, Mende, Vauvert, Agde, Béziers, Clermont l'Hérault, Lunel, Montpellier, Pézenas, Sète, Argelès, Perpignan, Prades. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 17 014.

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Départements: Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 13 554. Lieux d'intervention obligatoires: communes de Cahors, Castelsarrasin, Montauban, Auch, Rodez, Millau, Tarbes, Labège, Albi, Blagnac, Castres, Colomiers, Saint-Gaudens, Muret, Toulouse secteur 1*, Toulouse secteur 2**, Castelginest, Graulhet, Condom, Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 13 520.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC. PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-181998 du 8.12.2019 et au JOUE du 10.12.2019 nº 2019/s238-583941, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats Occitanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;

2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

3) Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;

4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en A4 sous peine d'irrecevabilité;

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 1 période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 012-024897 (2020-01-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 151 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124498
Se réfère à l'avis: 2020/S 012-024897
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020; 2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation; 3) Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation; 4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en A4 sous peine d'irrecevabilité; 5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché:…

… 17 429, lieux d'intervention obligatoires: communes de Foix, Carcassonne, Narbonne, Alès, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Nîmes, Mende, Vauvert, Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Lunel, Montpellier, Pézenas, Sète, Argelès, Perpignan, Prades. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 18 928.

… 13 544, lieux d'intervention obligatoires: communes de Cahors, Castelsarrasin, Montauban, Auch, Rodez, Millau, Tarbes, Labège, Albi, Blagnac, Castres, Colomiers, Saint-Gaudens, Muret, Toulouse secteur 1*, Toulouse secteur 2**, Castelginest, Graulhet, Condom, Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 15 044.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC. PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-181998 du 8.12.2019 et au JOUE du 10.12.2019 nº 2019/S 238-583941, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Cfc
Adresse postale: parc Mure, 455 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://carriereformationconseil.fr/ 🌏
Nom: Carrière Formation FM
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir, résidence Alphonse Daudet
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Pays: Gard 🏙️
Nom: CIBC Pyrénées Méditerranée — CIBC PM
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://www.cibc09.fr/ 🌏
Nom: AAAGIS Conseil — Christine Laune
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy, bâtiment C1
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Adresse Internet: http://centre-bilan-nimes.com/ 🌏
Nom: Sci ifad
Adresse postale: Maison de l'entreprise, place jules Ferry
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
Adresse Internet: http://www.ifad-g.fr/ 🌏
Nom: Centre de formation professionnelle du Midi — CFPM
Adresse postale: 4 rue de la Coustoune, ZI La Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: Aude 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfpmfrance.com/cfpm-montpellier 🌏
Nom: Ifiip
Adresse postale: 12 bis chemin d'Agde au Mont Saint-Loup
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Adresse Internet: http://ifiip34.blogspot.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 435 547 EUR 💰
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: https://www.envergure.eu/ 🌏
Nom: Aformac
Adresse postale: 27 boulevard des Minimes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Adresse Internet: https://www.aformac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 16 080 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2020/S 052-124498 (2020-03-11)

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