La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EMS Occitanie
EMS OCCITANIE
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Un emploi stable, c'est pour moi» (EMS) auprès des demandeurs d'emploi de la région Occitanie qui alternent des périodes d'activité et de chômage. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements: Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 17 429. Lieux d'intervention obligatoires: communes de Foix, Carcassonne, Narbonne, Alès, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Nîmes, Mende, Vauvert, Agde, Béziers, Clermont l'Hérault, Lunel, Montpellier, Pézenas, Sète, Argelès, Perpignan, Prades. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 17 014.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimum de capacité financière de 4 000 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Départements: Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 13 554. Lieux d'intervention obligatoires: communes de Cahors, Castelsarrasin, Montauban, Auch, Rodez, Millau, Tarbes, Labège, Albi, Blagnac, Castres, Colomiers, Saint-Gaudens, Muret, Toulouse secteur 1*, Toulouse secteur 2**, Castelginest, Graulhet, Condom, Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 13 520.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre annuel global moyen sur les 3...”
Liste et brève description des règles et critères
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que des lieux permettant d'intervenir au plus près des bénéficiaires dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC. PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-181998 du 8.12.2019 et au JOUE du 10.12.2019 nº 2019/s238-583941, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
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Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583941
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en A4 sous peine d'irrecevabilité;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 1 période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible 2 fois pour une période de 1 an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 012-024897 (2020-01-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 151 938 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 17 429, lieux d'intervention obligatoires: communes de Foix, Carcassonne, Narbonne, Alès, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Nîmes, Mende, Vauvert, Agde, Béziers, Clermont-l'Hérault, Lunel, Montpellier, Pézenas, Sète, Argelès, Perpignan, Prades. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 18 928.
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Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année...”
Description du marché
Quantité ou étendue: à titre purement indicatif, nombre estimé d'entretiens de diagnostic et d'orientation à réaliser au cours de la première année d'exécution du marché: 13 544, lieux d'intervention obligatoires: communes de Cahors, Castelsarrasin, Montauban, Auch, Rodez, Millau, Tarbes, Labège, Albi, Blagnac, Castres, Colomiers, Saint-Gaudens, Muret, Toulouse secteur 1*, Toulouse secteur 2**, Castelginest, Graulhet, Condom, Lourdes. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 15 044.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique, modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Des négociations peuvent être engagées selon les modalités définies au RC. PE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. La présente consultation fait suite à la procédure ayant fait l'objet des annonces publiées au BOAMP nº 19-181998 du 8.12.2019 et au JOUE du 10.12.2019 nº 2019/S 238-583941, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1 — départements: Ariège (09), Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66)”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cfc
Adresse postale: parc Mure, 455 rue de l'Industrie
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: http://carriereformationconseil.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Carrière Formation FM
Adresse postale: 4 rue des Jardins du Souvenir, résidence Alphonse Daudet
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️
Nom: CIBC Pyrénées Méditerranée — CIBC PM
Adresse postale: 18 rue de l'Espinet
Commune postale: Foix
Code postal: 09000
Région: Ariège🏙️
URL: http://www.cibc09.fr/🌏
Nom: AAAGIS Conseil — Christine Laune
Adresse postale: 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy, bâtiment C1
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
URL: http://centre-bilan-nimes.com/🌏
Nom: Sci ifad
Adresse postale: Maison de l'entreprise, place jules Ferry
Commune postale: Ganges
Code postal: 34190
URL: http://www.ifad-g.fr/🌏
Nom: Centre de formation professionnelle du Midi — CFPM
Adresse postale: 4 rue de la Coustoune, ZI La Bouriette
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Région: Aude🏙️
URL: https://www.cfpmfrance.com/cfpm-montpellier🌏
Nom: Ifiip
Adresse postale: 12 bis chemin d'Agde au Mont Saint-Loup
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
URL: http://ifiip34.blogspot.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 275 736 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 435 547 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2 — départements: Aveyron (12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-Et-Garonne (82)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Adresse postale: 18 rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: Association envergure
Adresse postale: 7 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
URL: https://www.envergure.eu/🌏
Nom: Aformac
Adresse postale: 27 boulevard des Minimes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL: https://www.aformac.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 084 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 080 084 💰
“1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 4.2.2020;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Le montant de la prime de retour à l'emploi par bénéficiaire proposé par le candidat ne peut être supérieur aux prix plafonds définis dans les documents de la consultation;
4) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou un prix unitaire supérieur aux prix plafonds sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition technique du candidat est limitée à 100 pages en A4 sous peine d'irrecevabilité;
5) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.3.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.4.2020.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 052-124498 (2020-03-11)