L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019 le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires. Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Emission, livraison et suivi des titres restaurant
1-20s0008
Produits/services: Services de courtage et services liés de titres et marchandises📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019 le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires. Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019 le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires. Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: deux.
— durée de la période de reconduction: 24 mois;
— durée maximale de validité: 72 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (Maj avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations. Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
— précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification;
— modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous quatre jours après commande;
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique;
— autres renseignements complémentaires: le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 069-165427 (2020-04-03)
Informations complémentaires (2020-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission, livraison et suivi des titres restaurant
1-20s0008
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019. Le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires. Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 069-165427
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de titres restaurants sous forme de carte, les envois se feront tout au long de l'année, en fonction des besoins.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Nouvelle valeur
Texte:
“En cas de titres restaurants sous forme de carte, les envois se feront tout au long de l'année, en fonction des besoins.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 082-194589 (2020-04-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés.
Il est...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019 le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires.
Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1307543.50 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés.
Il est...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de titres-restaurant dématérialisés.
Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, Eau de Paris commande approximativement 146 915 titres par an (chiffres pour l'année 2019) et 830 agents en ont bénéficié en 2019 le marché porte sur les services de titres restaurant dématérialisés au profit d'environ 830 bénéficiaires.
Les envois de cartes ont lieu tout au long de l'année en fonction des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-165427
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Adresse postale: 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1307543.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché est sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera rémunéré par les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte...”
Le marché est sans minimum ni maximum.
Le titulaire sera rémunéré par les prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement commandées pendant l'exécution du marché.
Le code NUTS est FR101.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 251-633752 (2020-12-22)