Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil départemental du Gard
Conseil général du Gard
Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil départemental du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT minimum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2020-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-07 | Avis de marché |
| 2020-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20DRH03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379458
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379458 (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 20DRH03
Brève description:
Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil départemental du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-24 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379458
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire (nepasutiliser@gard.fr) ne doit pas être utilisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil départemental du Gard. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Emission, livraison et gestion de titres restaurant pour les agents du conseil départemental du Gard.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitementJusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire (nepasutiliser@gard.fr) ne doit pas être utilisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par OS.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire (nepasutiliser@gard.fr) ne doit pas être utilisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service de démarrage d'exécution.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 155-379458 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission, livraison et gestion de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585140
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379458
Numéro JO-S: 237
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Société UP Chèques Déjeuner
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Fax: +33 104362786 📠
Source: OJS 2020/S 237-585140 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Émission, livraison et gestion de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-585140
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379458
Numéro JO-S: 237
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: Société UP Chèques Déjeuner
Numéro d'enregistrement national: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Fax: +33 104362786 📠
Source: OJS 2020/S 237-585140 (2020-12-01)
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