L'accord-cadre a pour objet pour une durée de 4 ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques:
— sous forme de chèques nominatifs pour les 6 mois suivant la notification du marché (délai non contractuel, donné à titre indicatif),
— pour les titulaires et agents contractuels puis sous forme de carte ou autre support dématérialisé après le délai,
— sous forme de chèques non nominatifs pour les agents en télétravail et les agents contractuels. Il inclut la prise en compte de la procédure d'information et de communication nécessaire à la dématérialisation du dispositif, y compris les supports matériels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques
Titres_restau2020”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet pour une durée de 4 ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet pour une durée de 4 ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques:
— sous forme de chèques nominatifs pour les 6 mois suivant la notification du marché (délai non contractuel, donné à titre indicatif),
— pour les titulaires et agents contractuels puis sous forme de carte ou autre support dématérialisé après le délai,
— sous forme de chèques non nominatifs pour les agents en télétravail et les agents contractuels. Il inclut la prise en compte de la procédure d'information et de communication nécessaire à la dématérialisation du dispositif, y compris les supports matériels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). Le...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2). Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-23
16:15 📅
“Crédits départementaux — imputation budgétaire: 012/011 — natures: 6488/6188 — fonctions: 0201/0202. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 %...”
Crédits départementaux — imputation budgétaire: 012/011 — natures: 6488/6188 — fonctions: 0201/0202. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % accordée, de 10 % pour les PME — prix unitaires fermes. Les candidats devront, à l'appui de leur offre, remettre des échantillons représentatifs du type de fournitures. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation: Titres_Restau2020). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau.
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Nolibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 039-092380 (2020-02-21)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques
Titres_restau2020”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet pour une durée de quatre ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet pour une durée de quatre ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques:
— sous forme de chèques nominatifs pour les six mois suivant la notification du marché (délai non contractuel, donné à titre indicatif);
— pour les titulaires et agents contractuels puis sous forme de carte ou autre support dématérialisé après le délai;
— sous forme de chèques non nominatifs pour les agents en télétravail et les agents contractuels. Il inclut la prise en compte de la procédure d'information et de communication nécessaire à la dématérialisation du dispositif, y compris les supports matériels.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 039-092380
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-23 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 057-136709 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département des Pyrénées-Atlantiques — 64 avenue Jean Biray
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet pour une durée de quatre ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet pour une durée de quatre ans, l'émission, la fourniture et la livraison par un organisme habilité de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques:
— sous forme de chèques nominatifs pour les six mois suivant la notification du marché (délai non contractuel, donné à titre indicatif);
— pour les titulaires et agents contractuels puis sous forme de carte ou autre support dématérialisé après le délai;
— sous forme de chèques non nominatifs pour les agents en télétravail et les agents contractuels.
Il inclut la prise en compte de la procédure d'information et de communication nécessaire à la dématérialisation du dispositif, y compris les supports matériels.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 140 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 039-092380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020041
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel du Département des Pyrénées-Atlantiques”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 140 000 💰
Source: OJS 2020/S 143-352394 (2020-07-23)