Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «alimentation» pour les agents du SDIS du Nord
LV/TITRES RESTAURANT”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «alimentation» pour les agents du SDIS du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Nord — 18 rue de Pas — 59000 Lille.
Description du marché:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «alimentation» pour les agents du SDIS du Nord. Les prestations de services...”
Description du marché
Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «alimentation» pour les agents du SDIS du Nord. Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation des besoins pour l'année 2020 est de:
— 3 000 000 EUR HT pour les titres restaurant;
— 55 000 EUR HT pour les titres de services «alimentation».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— la lettre de candidature;
— une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
a) Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies;
— capacités professionnelles, techniques et financières: opérateurs économiques dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes;
b) Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur http://www.achatpublic.com — Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com — la remise des plis sur support «papier» est interdite (sauf cas de la «copie de sauvegarde»);
c) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
d) Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279461 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «Alimentation» pour les agents du SDIS du Nord
LV/TITRES RESTAURANT”
Brève description:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «Alimentation» pour les agents du SDIS du Nord.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: SDIS du Nord, 18 rue de Pas, 59000 Lille.
Description du marché:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «Alimentation» pour les agents du SDIS du Nord. Les prestations de services...”
Description du marché
Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «Alimentation» pour les agents du SDIS du Nord. Les prestations de services et fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4 3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. L'estimation des besoins pour l'année 2020 est de:
— 3 000 000,00 EUR HT pour les titres restaurant;
— 55 000,00 EUR HT pour les titres de services «Alimentation».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 85
Prix (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020358
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant et de titres de service «Alimentation» pour les agents du SDIS du Nord”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France SAS
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.edenred.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 220 000 💰
“a) Précisions:
— section V.I): lire sans objet;
— section II.1.7): le marché étant conclu sans montant minimal, ni montant maximal, il s'agit d'un montant...”
a) Précisions:
— section V.I): lire sans objet;
— section II.1.7): le marché étant conclu sans montant minimal, ni montant maximal, il s'agit d'un montant basé sur une simulation de commande pour la durée totale du marché;
— section V.2.4): le marché étant conclu sans montant minimal, ni montant maximal, il s'agit d'un montant basé sur une simulation de commande pour la durée totale du marché;
b) Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation;
c) Le présent marché public et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
d) Précisions concernant les délais d'introduction de recours: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 224-551304 (2020-11-12)