Émission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG

CA Pays de Grasse

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• CA Pays de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-04-07 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103297
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr —Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20200228w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L. 2125-1; R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à compter du 11.8.2020 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont livrées à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, service des ressources humaines, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L. 2125-1; R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 044-103297 (2020-02-28)

Avis d'attribution de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354120
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-103297
Numéro JO-S: 144

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309 📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com 📧
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2020/S 144-354120 (2020-07-23)

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