Objet Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont livrées à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, service des ressources humaines, 57 avenue Pierre Sémard,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations sont livrées à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, service des ressources humaines, 57 avenue Pierre Sémard, 06130 Grasse.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CAPG.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à compter du 11.8.2020 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La...”
Description des renouvellements
Le marché commence à compter du 11.8.2020 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr —Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant...”
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr —Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20200228w2_01. Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximal de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires: conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres.
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et sans maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L. 2125-1; R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 044-103297 (2020-02-28)
Avis d'attribution de marché (2020-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-103297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/08
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141252309📞
Courrier électronique: cao.spf@sodexo.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Source: OJS 2020/S 144-354120 (2020-07-23)