Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance. Valeur faciale des titres 7 EUR TTC. La valeur totale estimée pour la durée complète du marché est de 340 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance....”
Brève description
Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance. Valeur faciale des titres 7 EUR TTC. La valeur totale estimée pour la durée complète du marché est de 340 000 EUR TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance....”
Description du marché
Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'Établissement public administratif Roquebrunois de la Petite Enfance. Valeur faciale du titre: 7 EUR TTC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite trois fois aux conditions initiales, par période d'un an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel: 20 000 EUR TTC.
Montant maximal annuel: 85 000 EUR TTC.
Environ 50 agents.
Montant maximal/agent: 140 EUR/mois sur onze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes remplies et datées par une personne habilitée à engager l'entreprise, le pouvoir adjudicateur imposant que l'opérateur économique soit inscrit sur un registre professionnel en application de l'article R. 2142-5 du CCP. Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur. Le candidat doit fournir:
a) la lettre de candidature, (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (Kbis, délégation(s) de pouvoir, etc.) doivent être communiqués;
b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article R. 2143-3-1º (cas d'exclusion des marchés publics et obligation d'emploi des travailleurs handicapés) du CCP (DC1). Au titre de cette déclaration, le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. S'il n'est pas en redressement judiciaire, il peut spontanément remettre un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois;
c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur pour vérifier l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat en application de l'article R. 2143-3-2º du CCP.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés dans la présente procédure, le candidat peut compléter l'imprimé DC2, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent. Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus par cet article, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L. 241.1 du code des assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L. 243-1-1 du même code. Ces documents seront à produire tous les six mois pendant la période d'exécution du marché sous peine de résiliation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié;
— fournir une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume de titres restaurant émis, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant et/ou le volume de titres restaurant émis, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Il est précisé que l'attributaire devra être une société spécialisée qui a pour activité principale l'émission de titres restaurant conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission d'appel d'offres ne sont pas publics. Les date et heure de réunion sont indicatives.”
“Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie...”
Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com — Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.
Délais:
1) le délai de livraison des premières «cartes restaurant» est de quinze jours calendaires à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, courriel, bon de commande, site sécurisé...);
2) le délai de rechargement des cartes est de cinq jours calendaires à compter de la réception de la commande adressée par tout moyen (télécopie, courriel, bon de commande, site sécurisé...). Il est rappelé que compte tenu de la nature du dossier les montants minimaux et maximaux exprimés au présent avis sont des montants TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 174-420543 (2020-09-03)
Informations complémentaires (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPA Roquebrunois de la petite enfance
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance”
Brève description:
“Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance....”
Brève description
Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance. Valeur faciale des titres: 7 EUR TTC. La valeur total estimée pour la durée complète du marché est de 340 000 EUR TTC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 174-420543
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-10-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 177-427681 (2020-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance”
Brève description:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 333 💰
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de l'établissement public administratif Roquebrunois de la petite enfance.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 174-420543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/001
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Commune postale: Malakoff
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 283 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribuanl administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 010-019602 (2021-01-12)