Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de chèques et de cartes destinés aux agents du département de Seine-et-Marne
AOOcheques-2020DAP”
Produits/services: Formules de chèque📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de chèques ou de cartes destinés aux agents du Département de Seine-Et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de...”
Titre
Émission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de...”
Description du marché
Émission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à...”
Titre
Émission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Émission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à...”
Description du marché
Émission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurants sous format dématérialisé destinés aux agents du conseil départemental de Seine-et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Émission, livraison et gestion de titres restaurants sous format dématérialisé destinés aux agents du conseil départemental de Seine-et-Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
14:00 📅
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre:
— lot 1: montant minimal annuel HT: 10 000 EUR, maximal annuel HT: 300 000 EUR,
— lot 2: montant minimal annuel HT: 0 EUR, maximal annuel HT: 40 000 EUR,
— lot 3:montant minimal annuel HT: 500 000 EUR, maximal annuel HT: 2 500 000 EUR.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr
Les négociations sont interdites.
Critères jugement des offres: valeur technique pondérée à 60 points et prix pondéré à 40 points.
S'agissant de la valeur technique:pour les lots 1 et 2, elle est décomposée comme suit:
— organisation du service commercial —15 pts/moyens logistiques — 25 pts/SAV et durée de validité des bons — 20 pts.
S'agissant du lot 3: les modalités de saisie, de passation et de traitement des commandes — 10 pts/la mise à disposition d'un site internet — 5 pts/les modalités de contrôle et d'envoi des commandes mensuelles, les modalités d'acheminement et de délai de livraison des supports dématérialisés — 5 pts/les mesures prévues de formations —15 pts/les outils de communication — 5 pts/le descriptif de prévention et de gestion des risques — 5 pts/toutes mesures visant à améliorer le traitement des commandes —15 pts. Prix noté sur 40 points selon la formule suivante: n = note maximale × (V0 / v) .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 022-047593 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques et de cartes destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne
AOOcheques-2020DAP”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission et la livraison de chèques ou de cartes destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de...”
Titre
Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
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Description du marché:
“Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de...”
Description du marché
Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à...”
Titre
Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
Afficher plus Description
Description du marché:
“Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à...”
Description du marché
Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, livraison et gestion de titres restaurants sous format dématérialisé destinés aux agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne” Description
Description du marché:
“Emission, livraison et gestion de titres restaurants sous format dématérialisé destinés aux agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 022-047593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de...”
Titre
Emission et livraison de bons d'achat en version chèque cadeau ou carte cadeau destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Adresse postale: 178 boulevard Gabriel
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP003
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à...”
Titre
Emission et livraison de chèques lire échangeables en librairie ou lieux de cultures, destinés aux agents du Département de Seine-et-Marne et remis à l'occasion de la rentrée scolaire
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Emission, livraison et gestion de titres restaurant destinés aux agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.intertitres.natixis.com/jcms/j_5/fr/navigation🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 121-295305 (2020-06-22)