Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.2.2021 ou de date de notification si elle est postérieure.
Le marché est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an.
Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 1 000 000 de titres.
Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 500 000 titres.
Sur la durée totale: maximum de 2 500 000 titres.
L'entreprise compte environ 2700 salariés.
Pour 2020, le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 EUR.
En 2019 : 289 092 titres (papier et dématérialisés) émis soit pour un montant de 1 879 098 EUR dont 77 % de titres papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs
Cl20-201/Jo”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en...”
Brève description
Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.2.2021 ou de date de notification si elle est postérieure.
Le marché est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an.
Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 1 000 000 de titres.
Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 500 000 titres.
Sur la durée totale: maximum de 2 500 000 titres.
L'entreprise compte environ 2700 salariés.
Pour 2020, le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 EUR.
En 2019 : 289 092 titres (papier et dématérialisés) émis soit pour un montant de 1 879 098 EUR dont 77 % de titres papier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en...”
Description du marché
Émission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.2.2021 ou de date de notification si elle est postérieure.
Le marché est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an.
Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 1 000 000 de titres.
Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 500 000 titres.
Sur la durée totale: maximum de 2 500 000 titres.
L'entreprise compte environ 2700 salariés.
Pour 2020, le titre restaurant a une valeur faciale de 6.50 EUR.
En 2019 : 289 092 titres (papier et dématérialisés) émis soit pour un montant de 1 879 098 EUR dont 77 % de titres papier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Achats durables
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre). Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-32 à R. 2191-63 CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être une société émettrice de titres restaurants (article L. 3262-1 du code du travail) et contrôlées par la commission nationale des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit être une société émettrice de titres restaurants (article L. 3262-1 du code du travail) et contrôlées par la commission nationale des titres-restaurant (article R. 3262-40 du code du travail).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/
Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en deux phases: phase candidatures et phase offres. À ce stade, il s'agit de la remise de la candidature et non d'une remise d'offre. Le candidat dispose uniquement des projets de CCAP et de CCTP.
Les documents définitifs seront disponibles dans la phase d'offres après admission des candidatures.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement sur le site: http://tisseo.marches-publics.info/
Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les critères de choix: prix (35 %), valeur technique (60 %) dont organisation et exécution de la prestation (20 %), gestion des titres papier (20 %), gestion des titres dématérialisés (20 %) et achats durables (5 %) numéro de la consultation: Cl20-201.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 189-457320 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo Voyageurs
Cl20-201/Jo”
Brève description:
“Emission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo Voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités....”
Brève description
Emission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo Voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.4.2021, le marché est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 1 000 000 de titres. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 500 000 titres. Sur la durée totale: maximum de 2 500 000 titres. L'entreprise compte environ 2700 salariés. Pour 2020, le titre restaurant a une valeur faciale de 6,50 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Emission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo Voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités....”
Description du marché
Emission de titres restaurant papier et dématérialisés pour les salariés de Tisseo Voyageurs. Forme de marché: à bons de commande avec maximum en quantités. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans à compter du 1.4.2021 le marché est renouvelable deux fois pour des périodes d'un an. Pour la période initiale, engagement sur un maximum de 1 000 000 de titres. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un maximum de 500 000 titres. Sur la durée totale: maximum de 2 500 000 titres. L'entreprise compte environ 2700 salariés. Pour 2020, le titre restaurant a une valeur faciale de 6,50 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-457320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M210023
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred France
Adresse postale: 166-180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 942 411 💰
“La valeur de 2 500 000 correspond au nombre de titres maximums pour la période initiale et toutes les périodes de reconduction. Le montant de 1 942 411 EUR...”
La valeur de 2 500 000 correspond au nombre de titres maximums pour la période initiale et toutes les périodes de reconduction. Le montant de 1 942 411 EUR correspond au montant du DQE attribué. Période initiale: maximum 1 000 000 titres, reconductions: maximum 500 000 titres pour chaque reconduction, le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 056-142581 (2021-03-17)