Élaboration, fabrication et pose de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de
5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-01	Avis de marché
2020-05-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Numéro de référence: 2020-121
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦
Code CPV supplémentaire: Autocollants et bandes publicitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-158849
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Définition de la prestation: le présent accord-cadre concerne l'élaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées à l'exclusion des plaques inaugurales). Il comprend les prestations suivantes: plaques signalétiques; plaques de porte; plaques inaugurales; totems; panneaux intérieurs; plaques d'annonce extérieures; supplément fixation panneaux et plaques; adhésif; lettrage boitier façade; lettrage mural intérieur; lettrage adhésif; étude, pose et déplacements. Échantillon: les candidats devront fournir un échantillon et sa fiche technique identifiés dans le document «Protocole d'examen de l'échantillon» annexé au règlement de consultation. L'échantillon demandé ne constitue pas un commencement d'exécution mais sert à l'analyse des offres. Il doit être réalisé spécialement pour le présent accord-cadre. Il sera indemnisé pour tous les candidats à raison de 50,00 EUR HT. L'échantillon sera conservé par l'administration. Il appartient aux candidats de faire la demande d'indemnisation par écrit au service Administratif et financier de la direction générale ressources dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision les informant du rejet de leur offre ou de la notification du marché pour la société attributaire. Passé ce délai, aucune indemnisation ne sera effectuée. Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr Analyse de la valeur technique: celle ci- sera analysée au regard du «Protocole d'examen de l'échantillon», annexé au règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr

Définition de la prestation: le présent accord-cadre concerne l'élaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées à l'exclusion des plaques inaugurales). Il comprend les prestations suivantes: plaques signalétiques; plaques de porte; plaques inaugurales; totems; panneaux intérieurs; plaques d'annonce extérieures; supplément fixation panneaux et plaques; adhésif; lettrage boitier façade; lettrage mural intérieur; lettrage adhésif; étude, pose et déplacements.

Échantillon: les candidats devront fournir un échantillon et sa fiche technique identifiés dans le document «Protocole d'examen de l'échantillon» annexé au règlement de consultation. L'échantillon demandé ne constitue pas un commencement d'exécution mais sert à l'analyse des offres. Il doit être réalisé spécialement pour le présent accord-cadre. Il sera indemnisé pour tous les candidats à raison de 50,00 EUR HT. L'échantillon sera conservé par l'administration. Il appartient aux candidats de faire la demande d'indemnisation par écrit au service Administratif et financier de la direction générale ressources dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision les informant du rejet de leur offre ou de la notification du marché pour la société attributaire. Passé ce délai, aucune indemnisation ne sera effectuée.

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».

À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Analyse de la valeur technique: celle ci- sera analysée au regard du «Protocole d'examen de l'échantillon», annexé au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de

5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise)

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée selon la qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Définition de la prestation: le présent accord-cadre concerne l'élaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées à l'exclusion des plaques inaugurales). Il comprend les prestations suivantes: plaques signalétiques; plaques de porte; plaques inaugurales; totems; panneaux intérieurs; plaques d'annonce extérieures; supplément fixation panneaux et plaques; adhésif; lettrage boitier façade; lettrage mural intérieur; lettrage adhésif; étude, pose et déplacements.

Échantillon: les candidats devront fournir un échantillon et sa fiche technique identifiés dans le document «Protocole d'examen de l'échantillon» annexé au règlement de consultation. L'échantillon demandé ne constitue pas un commencement d'exécution mais sert à l'analyse des offres. Il doit être réalisé spécialement pour le présent accord-cadre. Il sera indemnisé pour tous les candidats à raison de 50,00 EUR HT. L'échantillon sera conservé par l'administration. Il appartient aux candidats de faire la demande d'indemnisation par écrit au service Administratif et financier de la direction générale ressources dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision les informant du rejet de leur offre ou de la notification du marché pour la société attributaire. Passé ce délai, aucune indemnisation ne sera effectuée.

Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».

À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr

Analyse de la valeur technique: celle ci- sera analysée au regard du «Protocole d'examen de l'échantillon», annexé au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 067-158849 (2020-04-01)

Informations complémentaires (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR, soit 800 000 EUR maximaux en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-217044
Se réfère à l'avis: 2020/S 067-158849
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2020/S 091-217044 (2020-05-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (10)

Article divers (9)

Panneaux de signalisation et articles connexes (8)