Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de
5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration, fabrication et pose de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-121”
Produits/services: Plaques indicatrices📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de
5 000 EUR HT. Le montant maximal...”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de
5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de
5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR HT, soit 800 000 EUR maximum en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, analysée selon la qualité de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— en vertu de l'article R. 2143-3 du CCP, une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualifications professionnelles, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise)
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Définition de la prestation: le présent accord-cadre concerne l'élaboration, la fabrication et la pose d'éléments de signalétique extérieure et intérieure des bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées à l'exclusion des plaques inaugurales). Il comprend les prestations suivantes: plaques signalétiques; plaques de porte; plaques inaugurales; totems; panneaux intérieurs; plaques d'annonce extérieures; supplément fixation panneaux et plaques; adhésif; lettrage boitier façade; lettrage mural intérieur; lettrage adhésif; étude, pose et déplacements.
Échantillon: les candidats devront fournir un échantillon et sa fiche technique identifiés dans le document «Protocole d'examen de l'échantillon» annexé au règlement de consultation. L'échantillon demandé ne constitue pas un commencement d'exécution mais sert à l'analyse des offres. Il doit être réalisé spécialement pour le présent accord-cadre. Il sera indemnisé pour tous les candidats à raison de 50,00 EUR HT. L'échantillon sera conservé par l'administration. Il appartient aux candidats de faire la demande d'indemnisation par écrit au service Administratif et financier de la direction générale ressources dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification de la décision les informant du rejet de leur offre ou de la notification du marché pour la société attributaire. Passé ce délai, aucune indemnisation ne sera effectuée.
Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise».
À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur candidature sur le profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations doivent se faire par voie électronique sur le site https://achat.maregionsud.fr
Analyse de la valeur technique: celle ci- sera analysée au regard du «Protocole d'examen de l'échantillon», annexé au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 067-158849 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal...”
Brève description
Appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant minimal annuel de l'accord-cadre est de 5 000 EUR HT. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 200 000 EUR, soit 800 000 EUR maximaux en cas de marché reconduit trois fois, soit maximum quatre ans. Un échantillon doit être fourni.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 067-158849
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-26 📅
Source: OJS 2020/S 091-217044 (2020-05-07)