Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum. La prime des 60 000 EUR sera déduite du règlement du premier bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration et exploitation du MAAS de la Métropole Rouen Normandie
20-Epmd-Kmwhdb-Maas”
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum. La prime des 60 000 EUR sera déduite du...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum. La prime des 60 000 EUR sera déduite du règlement du premier bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de communications et multimédias📦
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum. La prime des 60 000 EUR sera déduite du...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum. La prime des 60 000 EUR sera déduite du règlement du premier bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés et du planning proposé
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l'offre, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l'offre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des références pertinentes datant de plus de trois ans seront également pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le dialogue compétitif est ouvert aux équipes rassemblant les compétences suivantes:
— création d'un référentiel multimodal;
— développement d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le dialogue compétitif est ouvert aux équipes rassemblant les compétences suivantes:
— création d'un référentiel multimodal;
— développement d'un calculateur d'itinéraires multimodale;
— réalisation de systèmes d'information dématérialisés;
— intégration de systèmes externes;
— gestion de gammes tarifaires intégrées et multimodales;
— gestion des flux financiers;
— hébergement et infogérance de systèmes;
— gestion de la relation client;
— administration, gestion et exploitation d'un système MAAS.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La présente consultation est passé dans le respect des dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31, L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, selon une procédure de dialogue compétitif. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en euro. Une avance de 10 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-kmwhdb-maas. Le calendrier indicatif du dialogue est le suivant: appel à candidature de la maîtrise d'œuvre: mai 2020, analyse des candidatures: juin 2020, aancement du dialogue: juillet 2020, choix du candidat: été 2021, démarrage des prestations: été 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
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Source: OJS 2020/S 098-234408 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et exploitation du Maas de la Métropole Rouen Normandie
20-Epmd-Kmwhdb-Maas”
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum.La prime des 60 000 euro(s) sera déduite...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum.La prime des 60 000 euro(s) sera déduite du règlement du premier bon de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8996420.29 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum.La prime des 60 000 euro(s) sera déduite...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum correspondant au montant de la prime et sans maximum.La prime des 60 000 euro(s) sera déduite du règlement du premier bon de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21168
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Atos Intégration / Cityway Sas
Adresse postale: 80 quai Voltaire. Immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8996420.29 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 557 950 💰
“la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 60 000 euro(s) Ht (correspondant au montant de la prime) et sans...”
la Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 60 000 euro(s) Ht (correspondant au montant de la prime) et sans maximum au groupement :Atos Intégration / Cityway Sas pour un montant de 10 795 704,35 euro(s) (T.T.C.) (Dqe non contractuel).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no20-64722 publié le 17/05/2020.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2020/s 098-234408 diffusé le 20/05/2020.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 015-035305 (2022-01-17)