L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut premier bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20pp05p/Bo
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut premier bon de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-313536
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
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Source: OJS 2020/S 128-313536 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Total value of the procurement: 65 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510915
Se réfère à l'avis: 2020/S 128-313536
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Le montant indiqué dans le présent avis est un montant non contractuel reflétant le montant cumulé de l'acte d'engagement et du DQE. La consultation du...”
Le montant indiqué dans le présent avis est un montant non contractuel reflétant le montant cumulé de l'acte d'engagement et du DQE. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 209-510915 (2020-10-22)