L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut premier bon de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration d'une stratégie marketing pour le réseau régional de transport
20pp05p/Bo”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut premier bon de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut premier bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 128-313536 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut 1 bon de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 775 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
L'accord-cadre avec minimum (50 000 EUR HT) et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Concernant les prestations à prix forfaitaire, il ne sera pas émis de bon de commande, la notification du marché vaut 1 bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313536
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: D3 Consulting
Adresse postale: 33 boulevard de la République
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 775 💰
“Le montant indiqué dans le présent avis est un montant non contractuel reflétant le montant cumulé de l'acte d'engagement et du DQE. La consultation du...”
Le montant indiqué dans le présent avis est un montant non contractuel reflétant le montant cumulé de l'acte d'engagement et du DQE. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2020/S 209-510915 (2020-10-22)