Égalisation fiscale et mobilité internationale
Agence française de développement
Égalisation fiscale et mobilité internationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-06-17 | Avis de marché |
| 2020-09-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description: Égalisation fiscale et mobilité internationale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289477
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289477 (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description: Égalisation fiscale et mobilité internationale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Française de Développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.afd.fr 🌏
Courrier électronique: pelleng.ext@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
Fax: +33 144879939 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289477
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Financement propre de l'AFD.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Agence Française de Développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289477 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 445 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418491
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289477
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: EY Sociétés d'Avocats
Adresse postale: 1 place des Saisons
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EY Advisory
Valeur totale du marché: 1 445 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 173-418491 (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 445 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418491
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289477
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les critères de jugements ont été annoncés dans le règlements de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Les critères de jugements ont été annoncés dans le règlements de la consultation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: EY Sociétés d'Avocats
Adresse postale: 1 place des Saisons
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: EY Advisory
Valeur totale du marché: 1 445 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
2) un référé contractuel (articles L. 551-13 s. et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
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3) un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
4) un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
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