Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers

Régie eau d'Azur

Le présent marché porte sur des prestations d'édition, de regroupement, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de la Régie Eau d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369-371 promenade des Anglais, CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-17 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-149548
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

1) condition d'envoi des candidatures: la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (cf. règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite; 2) les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases: — la 1 — la 2 3) la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue; 4) la valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 576 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

— montant minimum annuel: 270 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR HT sur la durée maximale de 4 ans,

— sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 1 576 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),

— extrait K-bis ou équivalent,

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra préciser, dans la liste des références fournies, les volumétries de documents similaires ou supérieures à celles objet du présent marché. Les indications de volumétrie sont reprises à l'article 4.1 du Règlement d'appel public à candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer de références similaires sur des volumétries de documents similaires ou supérieures à celles objet du présent marché, à savoir un total annuel de 425 800 documents à éditer.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres,

— les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,

— les prix sont révisables annuellement,

— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, pour tout accord-cadre comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est versée en une seule fois à hauteur de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre, soit 27 000 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

2) les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:

— la 1

— la 2

3) la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue;

4) la valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2020/S 062-149548 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 433482.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034664
Se réfère à l'avis: 2020/S 062-149548
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 270 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR HT sur la durée maximale. Pas de montant maximal.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 113 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 433482.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats, marchés publics

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 015-034664 (2021-01-18)

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