Le présent marché porte sur des prestations d'édition, de regroupement, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de la Régie Eau d'Azur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace 369-371 promenade des Anglais, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service achats, marchés publics
Téléphone: +33 489981481📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Edition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations d'édition, de regroupement, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste des factures, lettres de...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations d'édition, de regroupement, de mise sous pli, d'affranchissement et de mise en poste des factures, lettres de relance, courriers et pièces jointes associées à l'attention des abonnés, au nom et pour le compte de la Régie Eau d'Azur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 270 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR HT sur la durée maximale de 4 ans,
— sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 576 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics),
— extrait K-bis ou équivalent,
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement,
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra préciser, dans la liste des références fournies, les volumétries de documents similaires ou supérieures à celles objet du présent marché. Les indications de volumétrie sont reprises à l'article 4.1 du Règlement d'appel public à candidature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra disposer de références similaires sur des volumétries de documents similaires ou supérieures à celles objet du présent marché, à savoir un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra disposer de références similaires sur des volumétries de documents similaires ou supérieures à celles objet du présent marché, à savoir un total annuel de 425 800 documents à éditer.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code...”
Dépôts et garanties exigés
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres,
— les modalités de règlement s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique,
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture,
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur,
— les prix sont révisables annuellement,
— avance: sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable. En application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, pour tout accord-cadre comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est versée en une seule fois à hauteur de 10 % du montant minimum de l'accord-cadre, soit 27 000 EUR HT.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“1) condition d'envoi des candidatures: la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse...”
1) condition d'envoi des candidatures: la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (cf. règlement d'appel public à la candidature). La remise via courrier électronique ou papier (hormis pour la copie de sauvegarde) est donc interdite;
2) les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases:
— la 1 phase consiste en la remise d'une candidature. Les documents attendus ainsi que la date et l'heure limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis de marché,
— la 2 phase consiste en la remise d'une offre. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr
3) la version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue;
4) la valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: Place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 062-149548 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Crystal Palace, 369/371 promenade des Anglais, CS 53135
Personne de contact: Service des achats, marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Édition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 433482.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de la Régie Eau d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les prestations sont...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: montant minimal annuel: 270 000 EUR HT, soit 1 080 000 EUR HT sur la durée maximale. Pas de montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, de manière expresse pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 062-149548
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Édition, regroupement, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Corus
Adresse postale: 113 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 433482.40 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 015-034664 (2021-01-18)