Écussons à scratch

Conseil départemental 13

Confection d'écussons à scratch avec une partie à coudre et une partie à poser fournies séparément (non accrochée l'une à l'autre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Confection Balsan

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles confectionnés

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-02	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-05-25	Informations complémentaires
2020-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles confectionnés
Numéro de référence: 2019-0077
Brève description:

Confection d'écussons à scratch avec une partie à coudre et une partie à poser fournies séparément (non accrochée l'une à l'autre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles confectionnés 📦
Code CPV supplémentaire: Articles textiles confectionnés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15117&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date limite de soumission: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 046-108046
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Montants annuels en euros HT minimal de 2 000 EUR et maximal de 8 000 EUR. En cas de reconduction, le montant HT minimal sera de 8 000 EUR et maximal de 32 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la confection d'écussons à scratch destines aux vêtements de certains agents du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera attribué pour un an à compter de sa date de notification, et sera reconductible trois fois de manière tacite.

Informations complémentaires:

Montants annuels en euros HT minimal de 2 000 EUR et maximal de 8 000 EUR. En cas de reconduction, le montant HT minimal sera de 8 000 EUR et maximal de 32 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:25
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15117&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14930&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont:

1) prix 50 %;

2) qualité 40 %;

3) délais de livraison 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique, fourniture obligatoire d'échantillons.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Httmarseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0077.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 046-108046 (2020-03-02)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-135814
Se réfère à l'avis: 2020/S 046-108046
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.

Source: OJS 2020/S 057-135814 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-0077

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-248221
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Compte tenu de la difficulté rencontrée par plusieurs sociétés pour faire confectionner les échantillons, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 et le confinement en découlant, la date limite de réception des offres initialement fixée au vendredi 3.4.2020 (17h00) est à nouveau reportée au jeudi 18.6.2020 (17h00), date et heure limites. Budget de fonctionnement.

Source: OJS 2020/S 103-248221 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection d'écussons à scratch avec une partie à coudre et une partie à poser, fournies séparément (non accrochée l'une à l'autre).

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-406893
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 10.7.2020 a attribué ce marché à la société de confection Balsan pour un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et maximal de 8 000 EUR HT pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois. Montant du DQE annuel: 3 757,00 EUR HT, budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la confection d'écussons à scratch destinés aux vêtements de certains agents du département des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: Société de confection Balsan
Numéro d'enregistrement national: 712 030 402 00192
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000 📞
Courrier électronique: chantal.grillon@groupemarck.fr 📧
Pays: Indre 🏙️
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel du département — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20

Référence
Informations complémentaires

Montant du DQE annuel: 3 757,00 EUR HT, budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0077.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-406893 (2020-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles confectionnés (2)