Objet Champ d'application du marché
Titre: Écussons à scratch
2019-0077
Produits/services: Articles textiles confectionnés📦
Brève description:
“Confection d'écussons à scratch avec une partie à coudre et une partie à poser fournies séparément (non accrochée l'une à l'autre).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles textiles confectionnés📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la confection d'écussons à scratch destines aux vêtements de certains agents du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre sera attribué pour un an à compter de sa date de notification, et sera reconductible trois fois de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“Montants annuels en euros HT minimal de 2 000 EUR et maximal de 8 000 EUR. En cas de reconduction, le montant HT minimal sera de 8 000 EUR et maximal de 32 000 EUR.”
Informations complémentaires
Montants annuels en euros HT minimal de 2 000 EUR et maximal de 8 000 EUR. En cas de reconduction, le montant HT minimal sera de 8 000 EUR et maximal de 32 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-06
14:25 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix 50 %;
2) qualité 40 %;
3) délais de livraison 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique, fourniture obligatoire d'échantillons.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Httmarseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR,
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0077.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 046-108046 (2020-03-02)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 046-108046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée compte tenu des mesures liées au COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 057-135814 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Écussons à scratch
2020-0077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Compte tenu de la difficulté rencontrée par plusieurs sociétés pour faire confectionner les échantillons, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 et...”
Compte tenu de la difficulté rencontrée par plusieurs sociétés pour faire confectionner les échantillons, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 et le confinement en découlant, la date limite de réception des offres initialement fixée au vendredi 3.4.2020 (17h00) est à nouveau reportée au jeudi 18.6.2020 (17h00), date et heure limites. Budget de fonctionnement.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-248221 (2020-05-25)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Hôtel du département — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Confection d'écussons à scratch avec une partie à coudre et une partie à poser, fournies séparément (non accrochée l'une à l'autre).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la confection d'écussons à scratch destinés aux vêtements de certains agents du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 046-108046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0077
Titre:
“Accord-cadre pour la confection d'écussons à scratch destinés aux vêtements de certains agents du département des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de confection Balsan
Numéro d'enregistrement national: 712 030 402 00192
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Deols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254605000📞
Courrier électronique: chantal.grillon@groupemarck.fr📧
Fax: +33 254605001 📠
Région: Indre🏙️
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“La commission d'appel d'offres du 10.7.2020 a attribué ce marché à la société de confection Balsan pour un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et maximal...”
La commission d'appel d'offres du 10.7.2020 a attribué ce marché à la société de confection Balsan pour un montant annuel minimal de 2 000 EUR HT et maximal de 8 000 EUR HT pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.
Montant du DQE annuel: 3 757,00 EUR HT, budget de fonctionnement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région, SGAR
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0077.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 168-406893 (2020-08-26)