Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour la mise en oeuvre d'une prestation spécifique à destination des demandeurs d'emploi de pôle emploi Réunion ayant 50 ans et plus intitulée «dynamic séniors clubs», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dynamic seniors clubs
dynamic-seniors-clubs2020
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour la mise en oeuvre d'une prestation spécifique à destination des demandeurs d'emploi de pôle emploi Réunion ayant 50 ans et plus intitulée «dynamic séniors clubs», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dynamic seniors clubs, arrondissements Nord et Est de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion, arrondissements Nord et Est.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— lieu 1: St-Denis; et
— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— lieu 1: St-Denis; et
— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: 14.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion» 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dynamic seniors clubs, arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion, arrondissements Sud et Ouest.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires:
— lieu 1: St-Denis; et
— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon.
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires:
— lieu 1: St-Denis; et
— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon.
À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: 25.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas...”
1) les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2021 puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2020/S 180-435427 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: centre d'affaires Cadjee, bât C, CS 52008, 62 boulevard du Chaudron
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour la mise en œuvre d'une prestation spécifique à destination des demandeurs d'emploi de Pôle emploi Réunion ayant 50 ans et plus intitulée «Dynamic seniors clubs», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dynamic seniors clubs arrondissements Nord et Est de la Réunion
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion arrondissements Nord et Est.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Saint-Denis et lieu 2: Saint-Benoit ou Bras-Panon. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Saint-Denis et lieu 2: Saint-Benoit ou Bras-Panon. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: quatorze.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national «Emploi et inclusion» 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.
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Titre: Dynamic seniors clubs arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Réunion arrondissements Sud et Ouest.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Saint-Denis et lieu 2: Saint-Benoit ou Bras-Panon. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: lieu 1: Saint-Denis et lieu 2: Saint-Benoit ou Bras-Panon. À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: 25.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-435427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dynamic seniors clubs arrondissements Nord et Est de la Réunion
Date de conclusion du contrat: 2021-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Strategis Consultants
Adresse postale: 251 rue Hubert Delisle
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://Pasdadresse.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dynamic seniors clubs arrondissements Sud et Ouest de la Réunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ceforha
Adresse postale: 8 bis rue Adrien Lagourgue
Commune postale: Piton Saint-Leu
Code postal: 97424
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 500 💰
“a) Date de conclusion du marché [Points V.2.1)] = date de signature;
b) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot...”
a) Date de conclusion du marché [Points V.2.1)] = date de signature;
b) La valeur totale finale du marché du lot indiquée au point V.2.4) pour chaque lot correspond au prix proposé par le titulaire pour la période année. La valeur totale du marché figurant au point II.1.7) correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots;
c) Les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de RDV, consulter le marché, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30, à l'adresse suivante: Direction régionale, Pôle emploi Réunion, centre d'affaires Cadjee, 62 boulevard du Chaudron, bât C, CS 52008, 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le CCFT pourront être consultés.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 069-176661 (2021-04-06)