Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Drones
Produits/services: Matériels électriques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent remettre une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Micro-Drones du quotidien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Poste un: fourniture de micro-drones du quotidien. Poste deux: maintien en condition opérationnelle. Poste trois: formation à la maintenance du système de drone.”
Description du marché
Poste un: fourniture de micro-drones du quotidien. Poste deux: maintien en condition opérationnelle. Poste trois: formation à la maintenance du système de drone.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drones de capacité nationale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 580 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Fsi
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Description du marché: Passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document...”
Liste et brève description des conditions
Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une (ou de) plusieur(s) autre(s) entité(s), doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Les informations demandées dans les parties II, III, IV, VI, doivent être dûment remplies et signées par les entités concernées. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sont communiqués en euros hors taxes. Candidature hors DUME: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dûment, intégralement et précisément renseignée. La déclaration de candidature (imprimé DC2 ou équivalent). Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique du 5.12.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet du (ou des) lot(s) de l'accord-cadre pour lequel (lesquels) la candidature est déposée, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-22
14:00 📅
“Au titre de l'offre, des échantillons doivent être remis pour les lots un, deux, trois et quatre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art. L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Art L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, n358994, département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 074-175835 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-175835
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-20 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 100-240615 (2020-05-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs et de prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de drones, de passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs et de prestations associées pour les besoins de la sécurité intérieure. L'accord-cadre est mono-attributaire par lot et exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement de manière tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est soumis au Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de Techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 872 611 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Micro-drones du quotidien
Description
Description du marché:
“— poste 1: fourniture de micro-drones du quotidien;
— poste 2: maintien en condition opérationnelle;
— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— poste 1: fourniture de drones de capacité nationale;
— poste 2: maintien en condition opérationnelle;
— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.”
Description du marché
— poste 1: fourniture de drones de capacité nationale;
— poste 2: maintien en condition opérationnelle;
— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.
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Description du marché:
“— poste 1: fourniture de nano-drones spécialisés;
— poste 2: maintien en condition opérationnelle;
— poste 3: formation à la maintenance du système de drone.” Champ d'application du marché
Titre: Passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs
Description
Description du marché: Passerelles de réception des trames Wifi des drones collaboratifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 074-175835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300164635
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: micro-drones du quotidien
Date de conclusion du contrat: 2021-04-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fils
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: ZI des Collonges
Commune postale: Saint-Juste-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477360340📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: MI2LTON
Numéro d'enregistrement national: 82920839600046
Adresse postale: 8 rue Apollo
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 564312023📞
Courrier électronique: contact@milton-innovation.com📧
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.milton-innovation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 883 333 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2315500
Offre la plus élevée: 3265279
2️⃣
Numéro de contrat: 1300163607
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: drones de capacité nationale
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 8 avenue Apollo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1347347
Offre la plus élevée: 3362810
3️⃣
Numéro de contrat: 1300163673
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: nano-drones spécialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Syans
Numéro d'enregistrement national: 52392279700031
Adresse postale: 10 rue des Postes
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Courrier électronique: contact@syans.fr📧
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 183 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 875 891 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300163232
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: passerelles de réception de trames Wifi pour drones
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Trustcoms
Numéro d'enregistrement national: 79233597800021
Adresse postale: 7 rue du Parc de Clagny
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 602662033📞
Courrier électronique: contact@trustcoms.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://trustcoms.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 333873
Offre la plus élevée: 1962000
Informations complémentaires Informations complémentaires
CCAG-TIC édition 2019 applicable à l'ensemble des lots.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12 du code de justice administrative: référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat;
— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 084-215294 (2021-04-27)