Divers groupes Loire Habitat et copropriétés gérées par Loire Habitat Syndic — contrat d'entretien de location et de relève de compteurs

Loire Habitat

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés.
Contrat d'entretien, de location et de relève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, et de compteurs thermiques ou de répartiteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure › Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-22	Avis de marché
2021-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Numéro de référence: 202005181611
Brève description:

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés. Contrat d'entretien, de location et de relève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, et de compteurs thermiques ou de répartiteurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date limite de soumission: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-450986
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Pour le critère 1 «Organisation de l'entreprise» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants: — moyens humains notés sur 10 points, — moyens administratifs notés sur 10 points, — organisation de l'entreprise pour le remplacement des compteurs notée sur 45 points, — gestion des dépannages notée sur 20 points, — démarche qualité — environnement et développement durable notés sur 10 points, — qualité de présentation notée sur 5 points. Concernant les variantes à l'initiative des candidats, celles ci ne sont pas autorisées. En revanche, Loire Habitat exige trois variantes dont voici le contenu: — variante nº 1: location, entretien, relève des compteurs thermiques, — variante nº 2: achat, entretien des compteurs thermiques, — variante nº 3: location, entretien, relève de répartiteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes entre Loire Habitat (coordonnateur) et les syndicats de copropriétaires des immeubles concernés.

Contrat d'entretien, de location et de relève de compteurs d'eau chaude et d'eau froide, et de compteurs thermiques ou de répartiteurs.

Valeur totale estimée: 1 373 213 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 373 213 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les prestations seront exécutées dans les délais ci-dessous à compter du 1.1.2021.

Les prestations seront exécutées en trois étapes:

1) déploiement: du 1.1.2021 au 31.12.2021, le titulaire du marché effectue la dépose des anciens compteurs, la pose des nouveaux compteurs;

2) exploitation et maintenance: à compter du 1.1.2021;

3) fin du marché: du 1.1.2031 au 31.12.2031.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché).

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant à l'offre présentée:

—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…

… de chef d'entreprise en cours de validité;

… décennale en cours de validité.

L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel réalisé au cours des trois dernières années, notamment dans le domaine concerné par le marché public, indiqué dans la déclaration du candidat (Cerfa DC2) et correspondant a minima au montant estimé du lot. Tout autre moyen de preuve équivalent est autorisé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— références et/ou certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.

Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation de l'entreprise pour mener à bien les prestations de ce lot
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Pour le critère 1 «Organisation de l'entreprise» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants:

— moyens humains notés sur 10 points,

— moyens administratifs notés sur 10 points,

— organisation de l'entreprise pour le remplacement des compteurs notée sur 45 points,

— gestion des dépannages notée sur 20 points,

— démarche qualité — environnement et développement durable notés sur 10 points,

— qualité de présentation notée sur 5 points.

Concernant les variantes à l'initiative des candidats, celles ci ne sont pas autorisées.

En revanche, Loire Habitat exige trois variantes dont voici le contenu:

— variante nº 1: location, entretien, relève des compteurs thermiques,

— variante nº 2: achat, entretien des compteurs thermiques,

— variante nº 3: location, entretien, relève de répartiteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA);

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA) ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2020/S 187-450986 (2020-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 rue Palluat-de-Besset, CS 40540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014402
Se réfère à l'avis: 2020/S 187-450986
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable neuf fois par période d'un an à compter du 1.1.2021. Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant de la tranche ferme avec variante 1 (hors copropriétés) en euros HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Direction régionale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69338
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 59 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable neuf fois par période d'un an à compter du 1.1.2021.

Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant de la tranche ferme avec variante 1 (hors copropriétés) en euros HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2021/S 008-014402 (2021-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle (>20)

Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure (4)