Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers Groupes — contrat de sécurité incendie — vérification et entretien
202001220854”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description: Divers Groupes — contrat de sécurité incendie — vérification et entretien.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine — Forez — Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'évacuation en cas d'incendie📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Territoire Plaine — Forez — Roannais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 514 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Sud Ouest.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 255 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Sud Est.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 231 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché, puis pour chacune des entreprises, groupées ou non,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de 3 ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnées de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— l'attestation sous-section 4 de compétence à la prévention du risque lié à l'amiante (arrêté du 23.2.2012), pour le personnel opérateur de chantier, le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée,
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité,
— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 026-059216 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS 40540
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — contrat de sécurité incendie — vérification et entretien
202001220854”
Brève description: Divers groupes — contrat de sécurité incendie — vérification et entretien.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150801.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire plaine — Forez — Roannais
Description
Description du marché: — territoire plaine — Forez — Roannais.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud ouest
Description
Description du marché: — territoire sud ouest.
Champ d'application du marché
Titre: Territoire sud est
Description
Description du marché: — territoire sud est.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 026-059216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire plaine — Forez — Roannais
Date de conclusion du contrat: 2020-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed
Adresse postale: 4 rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53506.08 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire sud ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52238.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire sud est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45056.88 💰
“— les marchés sont conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an à compter de la date de notification;
— le montant figurant...”
— les marchés sont conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an à compter de la date de notification;
— le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» s'entend sur la durée totale des marchés pour les trois lots;
— le montant renseigné pour chaque lot correspond au montant en EUR HT du contrat sur quatre ans, visites et bordereau des prix unitaires compris.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat:
— référé pré-contractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat:
— référé pré-contractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA;
Après signature du contrat:
— référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — Département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 075-178452 (2020-04-14)