Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
Loire Habitat
Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Censeo
- • Proxiserve
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de robinets
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-15 | Avis de marché |
| 2021-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 202005181607
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438746
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 611 730 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot nº 1 secteur Forez
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Forez.
Valeur estimée hors TVA: 118 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Gier.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 secteur Jacquard
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Jacquard.
Valeur estimée hors TVA: 55 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 secteur Carnot
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Carnot.
Valeur estimée hors TVA: 139 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5 secteur Roannais
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Roannais.
Valeur estimée hors TVA: 88 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6 secteur Ondaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Ondaine.
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7 secteur Plaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Plaine.
Valeur estimée hors TVA: 162 600 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 182-438746 (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Numéro de référence: 202005181607
Brève description:
Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438746
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Pour le critère 1 «organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants:
— moyens humains notés sur 20 points;
— moyens administratifs notés sur 20;
— gestion de l'entretien notée sur 15;
— gestion des dépannages notée sur 15;
— démarche qualité environnement et développement durable notée sur 25;
— qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 611 730 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot nº 1 secteur Forez
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Forez.
Valeur estimée hors TVA: 118 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Intitulé du lot: Lot nº 2 secteur Gier
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Gier.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 3 secteur Jacquard
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Jacquard.
Valeur estimée hors TVA: 55 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4 secteur Carnot
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Carnot.
Valeur estimée hors TVA: 139 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5 secteur Roannais
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Roannais.
Valeur estimée hors TVA: 88 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6 secteur Ondaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Ondaine.
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7 secteur Plaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur Plaine.
Valeur estimée hors TVA: 162 600 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Afficher plus
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME)
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:
—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile…
… de chef d'entreprise en cours de validité;
… décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients;
Afficher plus
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [PGN]. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Pour le critère 1 «organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants:
— moyens humains notés sur 20 points;
— moyens administratifs notés sur 20;
— gestion de l'entretien notée sur 15;
— gestion des dépannages notée sur 15;
— démarche qualité environnement et développement durable notée sur 25;
— qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA).
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 —département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189394.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009899
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438746
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36160.55 EUR 💰
5287.7 EUR 💰
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16912.4 EUR 💰
43309.6 EUR 💰
26322.06 EUR 💰
8966.1 EUR 💰
52436.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 006-009899 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189394.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009899
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438746
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par période d'un an à compter du 1.1.2021.
La durée du contrat ne pourra excéder trois ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.
Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 36160.55 EUR 💰
5287.7 EUR 💰
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 16912.4 EUR 💰
43309.6 EUR 💰
26322.06 EUR 💰
8966.1 EUR 💰
52436.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par période d'un an à compter du 1.1.2021.
La durée du contrat ne pourra excéder trois ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.
Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕