Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires
202005181607”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Divers groupes — contrat d'entretien des robinetteries et des installations thermiques individuelles gaz et solaires.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 611 730 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteur Forez
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Secteur Forez.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation administrative de l'entreprise pour l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 118 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 secteur Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Gier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 secteur Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Jacquard.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 secteur Carnot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Carnot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 secteur Roannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Roannais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 secteur Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Ondaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 7 secteur Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur Plaine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé et signé): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
internet: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant aux lots de l'offre présentée:
—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité;
—— une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile décennale en cours de validité. L'arrêté du 5.1.2016 fixe le modèle d'attestation, applicable au 1.7.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références et certificats de capacité correspondant à des marchés de même nature de moins de trois ans, à compter de l'année précédant celle de la consultation. Le montant, la date, le lieu d'exécution, le nom du maître d'ouvrage seront précisés.
Les références devront être accompagnés de certificats de capacité signés par les acheteurs cités, au moins un récent, et à défaut, s'il s'agit d'une entreprise nouvellement créée, les références personnelles de membres ou d'agents de l'entreprise avec leur lettre de recommandation d'anciens clients;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants [PGN]. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Pour le critère 1 «organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché» représentant 60 % de la note finale et notée sur 100, les sous critères sont les suivants:
— moyens humains notés sur 20 points;
— moyens administratifs notés sur 20;
— gestion de l'entretien notée sur 15;
— gestion des dépannages notée sur 15;
— démarche qualité environnement et développement durable notée sur 25;
— qualité de présentation du mémoire technique et de l'offre en générale notée sur 5.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA).
Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (articles L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA).
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 —département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 182-438746 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189394.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-438746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 secteur Forez
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36160.55 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 secteur Gier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5287.7 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 secteur Jacquard
Nom et adresse du contractant
Nom: Censeo
Adresse postale: 14 rue Dorian
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16912.4 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 secteur Carnot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43309.6 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 secteur Roannais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26322.06 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 secteur Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8966.1 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 secteur Plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52436.4 💰
“Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par période d'un an à compter du 1.1.2021.
La durée du contrat ne pourra excéder trois...”
Le contrat est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois par période d'un an à compter du 1.1.2021.
La durée du contrat ne pourra excéder trois ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2023.
Le montant indiqué dans la rubrique intitulée «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond au montant cumulé de l'ensemble des lots sur une période d'un an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (article L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.
Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les deux mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994 — département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 006-009899 (2021-01-06)