Distribution du VAC Magazine et ses suppléments, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et du guide du théâtre Simone-Signoret

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Communication

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 20049b
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63 rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612446
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Fréquences estimatives de distribution: lot 1: — VAC Magazine hors blister (36 à 56 pages): 9 à 11 fois par an, — VAC Magazine sous blister avec 1 à 3 supports dans le blister: 1 à 5 fois par an, — lettre d'info format A4 recto/verso: 1 à 5 fois par an, — flyer format A5: 1 à 5 fois par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution à Conflans-Sainte-Honorine intra-muros du VAC Magazine et de ses suppléments, du guide pratique et de documents divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les différentes impressions faisant l'objet du lot 1 devront être distribuées dans les 16 500 boîtes aux lettres de la ville de Conflans-Sainte-Honorine selon le plan fourni par la direction de la communication, ainsi que dans les 50 à 100 points de commerce qui seront listés au titulaire du marché et remis à jour régulièrement. Les imprimés seront livrés directement par l'imprimeur dans les locaux du titulaire sur palette.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.

Informations complémentaires:

Fréquences estimatives de distribution: lot 1:

— VAC Magazine hors blister (36 à 56 pages): 9 à 11 fois par an,

— VAC Magazine sous blister avec 1 à 3 supports dans le blister: 1 à 5 fois par an,

— lettre d'info format A4 recto/verso: 1 à 5 fois par an,

— flyer format A5: 1 à 5 fois par an.

Intitulé du lot: Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des Voies navigables et de divers flyers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:

— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce,

— pour le groupe Andrésy — Maurecourt — Chanteloup-les-Vignes: 11 300 boîtes aux lettres et 50 points de commerce,

— pour le groupe Eragny-sur-Oise — Cergy — Herblay — Saint-Ouen l'Aumône — Jouy-le-Moutier — Triel-sur-Seine — Vaux-sur-Seine — Achères: 65 000 boîtes aux lettres et 500 points de commerce.

Informations complémentaires:

Fréquences estimatives de distribution: lot 2:

— guide du théâtre: un à deux fois par an,

— guide du Musée de la Batellerie: un à deux fois par an,

— flyers tryptiques pour le théâtre: un à deux fois par an,

— flyers A5 130 g: un à deux fois par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conflans-Sainte-Honorine intra-muros et villes limitrophes 78700 — Conflans-Sainte-Honorine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au vu du BPU)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010 Versailles Cedex tél. +33 139205400 télécopie: +33 139205487 courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010 Versailles Cedex tél. +33 139205400 télécopie: +33 139205487 courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612446 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212028
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612446
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Fréquences estimatives de distribution: lot 1: — Vac magazine hors blister (36 à 56 pages): neuf à onze fois par an; — Vac magazine sous blister avec un à trois supports dans le blister: une à cinq fois par an; — lettre d'info format A4 recto/verso: une à cinq fois par an; — flyer format A5: une à cinq fois par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Distribution à Conflans-Sainte-Honorine intra-muros du Vac magazine et de ses suppléments, du guide pratique et de documents divers
Informations complémentaires:

— Vac magazine hors blister (36 à 56 pages): neuf à onze fois par an;

— Vac magazine sous blister avec un à trois supports dans le blister: une à cinq fois par an;

— lettre d'info format A4 recto/verso: une à cinq fois par an;

— flyer format A5: une à cinq fois par an.

Intitulé du lot: Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et de divers flyers
Brève description:

— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce;

— pour le groupe Andrésy/Maurecourt/Chanteloup-les-Vignes: 11 300 boîtes aux lettres et 50 points de commerce;

— pour le groupe Éragny-sur-Oise/Cergy/Herblay/Saint-Ouen-l'Aumône/Jouy-le-Moutier/Triel-sur-Seine/Vaux-sur-Seine/Achères: 65 000 boîtes aux lettres et 500 points de commerce.

Informations complémentaires:

— guide du Théâtre: une à deux fois par an;

— guide du Musée de la Batellerie: une à deux fois par an;

— flyers tryptiques pour le Théâtre: une à deux fois par an;

— flyers A5 130gr: une à deux fois par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Conflans-Sainte-Honorine intra-muros et villes limitrophes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Nom: Delta Communication
Adresse postale: 10 rue Pierre Curie
Commune postale: Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 082-212028 (2021-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)