La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du VAC Magazine et ses suppléments, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et du guide du théâtre Simone-Signoret
20049b”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Brève description
La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution à Conflans-Sainte-Honorine intra-muros du VAC Magazine et de ses suppléments, du guide pratique et de documents divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conflans-Sainte-Honorine intra-muros et villes limitrophes 78700 — Conflans-Sainte-Honorine.”
Description du marché:
“Les différentes impressions faisant l'objet du lot 1 devront être distribuées dans les 16 500 boîtes aux lettres de la ville de Conflans-Sainte-Honorine...”
Description du marché
Les différentes impressions faisant l'objet du lot 1 devront être distribuées dans les 16 500 boîtes aux lettres de la ville de Conflans-Sainte-Honorine selon le plan fourni par la direction de la communication, ainsi que dans les 50 à 100 points de commerce qui seront listés au titulaire du marché et remis à jour régulièrement. Les imprimés seront livrés directement par l'imprimeur dans les locaux du titulaire sur palette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au vu du BPU)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification, pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, soit une durée de quatre ans au total.
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Informations complémentaires:
“Fréquences estimatives de distribution: lot 1:
— VAC Magazine hors blister (36 à 56 pages): 9 à 11 fois par an,
— VAC Magazine sous blister avec 1 à 3...”
Informations complémentaires
Fréquences estimatives de distribution: lot 1:
— VAC Magazine hors blister (36 à 56 pages): 9 à 11 fois par an,
— VAC Magazine sous blister avec 1 à 3 supports dans le blister: 1 à 5 fois par an,
— lettre d'info format A4 recto/verso: 1 à 5 fois par an,
— flyer format A5: 1 à 5 fois par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des Voies...”
Titre
Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des Voies navigables et de divers flyers
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:
— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce,
— pour le groupe Andrésy —...”
Description du marché
Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:
— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce,
— pour le groupe Andrésy — Maurecourt — Chanteloup-les-Vignes: 11 300 boîtes aux lettres et 50 points de commerce,
— pour le groupe Eragny-sur-Oise — Cergy — Herblay — Saint-Ouen l'Aumône — Jouy-le-Moutier — Triel-sur-Seine — Vaux-sur-Seine — Achères: 65 000 boîtes aux lettres et 500 points de commerce.
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Informations complémentaires:
“Fréquences estimatives de distribution: lot 2:
— guide du théâtre: un à deux fois par an,
— guide du Musée de la Batellerie: un à deux fois par an,
— flyers...”
Informations complémentaires
Fréquences estimatives de distribution: lot 2:
— guide du théâtre: un à deux fois par an,
— guide du Musée de la Batellerie: un à deux fois par an,
— flyers tryptiques pour le théâtre: un à deux fois par an,
— flyers A5 130 g: un à deux fois par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — le tribunal territorialement compétent est: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010 Versailles Cedex tél. +33 139205400 télécopie: +33 139205487 courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78010 Versailles Cedex tél. +33 139205400 télécopie: +33 139205487 courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 247-612446 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du Vac magazine et ses suppléments, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et du guide du Théâtre Simone-Signoret
20049b”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution à Conflans-Sainte-Honorine intra-muros du Vac magazine et de ses suppléments, du guide pratique et de documents divers” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Conflans-Sainte-Honorine intra-muros et villes limitrophes, 78700 Conflans-Sainte-Honorine.”
Informations complémentaires:
“Fréquences estimatives de distribution: lot 1:
— Vac magazine hors blister (36 à 56 pages): neuf à onze fois par an;
— Vac magazine sous blister avec un à...”
Informations complémentaires
Fréquences estimatives de distribution: lot 1:
— Vac magazine hors blister (36 à 56 pages): neuf à onze fois par an;
— Vac magazine sous blister avec un à trois supports dans le blister: une à cinq fois par an;
— lettre d'info format A4 recto/verso: une à cinq fois par an;
— flyer format A5: une à cinq fois par an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des voies...”
Titre
Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et de divers flyers
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:
— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce;
— pour le groupe...”
Description du marché
Les impressions à distribuer du lot 2, la prestation concerne:
— pour Andrésy: 6 200 boîtes aux lettres et 30 points de commerce;
— pour le groupe Andrésy/Maurecourt/Chanteloup-les-Vignes: 11 300 boîtes aux lettres et 50 points de commerce;
— pour le groupe Éragny-sur-Oise/Cergy/Herblay/Saint-Ouen-l'Aumône/Jouy-le-Moutier/Triel-sur-Seine/Vaux-sur-Seine/Achères: 65 000 boîtes aux lettres et 500 points de commerce.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Fréquences estimatives de distribution: lot 2:
— guide du Théâtre: une à deux fois par an;
— guide du Musée de la Batellerie: une à deux fois par an;
—...”
Informations complémentaires
Fréquences estimatives de distribution: lot 2:
— guide du Théâtre: une à deux fois par an;
— guide du Musée de la Batellerie: une à deux fois par an;
— flyers tryptiques pour le Théâtre: une à deux fois par an;
— flyers A5 130gr: une à deux fois par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20049b
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution à Conflans-Sainte-Honorine intra-muros du Vac magazine et de ses suppléments, du guide pratique et de documents divers”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Delta Communication
Adresse postale: 10 rue Pierre Curie
Commune postale: Courneuve
Code postal: 93120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20050b
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des voies...”
Titre
Distribution dans les villes limitrophes de Conflans-Sainte-Honorine du guide du Théâtre Simone Signoret, du guide du Musée de la Batellerie et des voies navigables et de divers flyers
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2021/S 082-212028 (2021-04-23)