Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le département d'Ille-et-Vilaine — forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le département d'Ille-dt-Vilaine
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le département d'Ille-et-Vilaine — forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution...”
Brève description
Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le département d'Ille-et-Vilaine — forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine «Nous Vous Ille» dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: Ce lot est concerné par l'insertion de clauses sociales.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Description du marché:
“Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine «Nous Vous Ille»..
Ce lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont...”
Description du marché
Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine «Nous Vous Ille»..
Ce lot est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0059.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 016-033967 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le Département d'Ille-et-Vilaine
Brève description:
“Distribution du magazine «Nous Vous Ille» pour le Département d'Ille-et-Vilaine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine
Description
Description du marché:
“Distribution du magazine «Nous Vous Ille» dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la distribution
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Les actions du candidat contre les discriminations et en vue du développement durable”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 6
Description
Description du marché: Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine «Nous Vous Ille».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation, moyens techniques et humains proposés depuis la réception du fichier jusqu'à la date d'envoi des magazines”
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 14
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-033967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0256
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Distribution du magazine «Nous Vous Ille» dans toutes les boîtes aux lettres du Département d'Ille-et-Vilaine”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mediapost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-0257
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise sous pli et envoi simple et multiple du magazine «Nous Vous Ille»
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Utopi Cesson
Commune postale: Cesson-Sévigné
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 142-350126 (2020-07-22)