Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi

Conseil départemental Haute-Vienne

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-15	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182213
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.

Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion sur Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 13 000 EUR HT, maximal 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Yrieix-la-Perche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Léonard-de-Noblat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Bellac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Châlus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mobilisation et accompagnement pré-socioprofessionnels
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 127 000 EUR HT, maximal 135 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen
Intitulé du lot: Mobilisation sociolinguistique et développement des savoirs de base
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 110 000 EUR HT, maximal 115 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Prestation de mobilisation psychosociale des publics précaires
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 84 000 EUR HT, maximal 89 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: PAGT/DCP/service marchés publics
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com

Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2020/S 077-182213 (2020-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Valeur totale du marché: 422 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125736
Se réfère à l'avis: 2020/S 077-182213
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale. Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

— minimum 13 000 EUR HT,

— maximum 15 000 EUR (HT).

Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole.
Brève description:

— minimum 15 000 EUR HT,

— maximum 17 000 EUR (HT).

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole
Brève description:

— minimum 127 000 EUR HT,

— maximum 135 000 EUR (HT).

— minimum 110 000 EUR HT,

— maximum 115 000 EUR (HT).

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— minimum 84 000 EUR HT,

— maximum 89 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Varlin Pont Neuf
Adresse postale: 32 rue de Fontbonne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Secours Populaire
Adresse postale: 6 rue de Fulton
Code postal: 87280
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: Rempart
Adresse postale: 9 rue Chanzy
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Aleas
Adresse postale: 3 place Gustave-Philippon
Nom: Aasp
Adresse postale: 31 rue Marcel-Vardelle
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 135 000 EUR 💰
Nom: Polaris Formation
Adresse postale: 5 rue de la Cité
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Ilfg
Adresse postale: 5 rue d'Isly
Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale.

Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges.

Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: au plus tard onze jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;

— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2021/S 050-125736 (2021-03-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)

Services de la justice (4)

Services judiciaires (4)

Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (4)