Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise...”
Brève description
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de deux ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion sur Limoges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 13 000 EUR HT, maximal 15 000 EUR HT. Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 13 000 EUR HT, maximal 15 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Yrieix-la-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 15 000 EUR HT, maximal 17 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Léonard-de-Noblat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Bellac
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Châlus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilisation et accompagnement pré-socioprofessionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 127 000 EUR HT, maximal 135 000 EUR HT. Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 127 000 EUR HT, maximal 135 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Possibilité pour le département de bénéficier des fonds communautaires au titre du fonds social européen”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilisation sociolinguistique et développement des savoirs de base
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 110 000 EUR HT, maximal 115 000 EUR HT. Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 110 000 EUR HT, maximal 115 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de mobilisation psychosociale des publics précaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 84 000 EUR HT, maximal 89 000 EUR HT. Les montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: minimal 84 000 EUR HT, maximal 89 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support...”
Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://cg87.e-marchespublics.com
Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 077-182213 (2020-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux, CS 83112
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux...”
Brève description
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il peut être reconduit une fois pour un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 13 000 EUR HT,
— maximum 15 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 13 000 EUR HT,
— maximum 15 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole.” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 15 000 EUR HT,
— maximum 17 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 15 000 EUR HT,
— maximum 17 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole” Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 15 000 EUR HT,
— maximum 17 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 15 000 EUR HT,
— maximum 17 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 127 000 EUR HT,
— maximum 135 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 127 000 EUR HT,
— maximum 135 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 110 000 EUR HT,
— maximum 115 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum 110 000 EUR HT,
— maximum 115 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 84 000 EUR HT,
— maximum 89 000 EUR (HT).
Les...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum 84 000 EUR HT,
— maximum 89 000 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 077-182213
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C001B1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Limoges
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Varlin Pont Neuf
Adresse postale: 32 rue de Fontbonne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C002B1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Léonard-de-Noblat
Nom et adresse du contractant
Nom: Secours Populaire
Adresse postale: 6 rue de Fulton
Code postal: 87280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021C003B1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Bellac
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rempart
Adresse postale: 9 rue Chanzy
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021C004B1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Châlus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aleas
Adresse postale: 3 place Gustave-Philippon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021C005B1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mobilisation et accompagnement pré-socioprofessionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Aasp
Adresse postale: 31 rue Marcel-Vardelle
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021C006B1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mobilisation sociolinguistique et développement des savoirs de base
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Polaris Formation
Adresse postale: 5 rue de la Cité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021C00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prestation de mobilisation psychosociale des publics précaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Ilfg
Adresse postale: 5 rue d'Isly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Atelier de mobilisation et d'insertion (AMI) sur Saint-Yrieix-la-Perche
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale.
Les pièces de la consultation et de...”
Les montants renseignés à l'article V.2.4 correspondent au montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département, service des marchés publics, 11 rue François-Chénieux, 87031 Limoges.
Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: au plus tard onze jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: au plus tard onze jours à compter de la publication de l'avis de transparence ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-125736 (2021-03-09)