Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale

Métropole de Lyon

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT.
Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V.
Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C.réf Bâti-Contrôle
• Soliha Rhône et Grand Lyon

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 20DSHE48
Brève description:

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT. Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V. Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation Solidarité Habitat et Éducation — Direction des ressources — Service de la commande publique — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612462
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR; montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V.

Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.

Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot nº 1 porte sur l'accompagnement de tous les propriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite trois fois une année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur l'accompagnement des propriétaires ayant des besoins complémentaires en amélioration de l'habitat et éligibles aux aides dédiées (lutte contre la précarité énergétique, éco-renovation, air-bois, adaptation au vieillissement, points noirs du bruit, etc.), l'accompagnement le cas échéant et si demande du maître d'ouvrage des copropriétés du périmètre ayant des travaux de protection en parties communes et les conduire vers un vote de ces travaux.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR; montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Idem adresse indiquée au I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe48. La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2021. Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Précision du II.1.5) et du II.2.6): le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise pour les deux lots. La valeur estimée annuelle pour les deux lots est de 1 350 000 EUR HT.

Précision du II.2.5: critère d'attribution:

Critère 1: valeur technique (60 %):

— sous-critère 1.1: pertinence des moyens matériels et de la méthode mise en œuvre par le prestataire pour mener à bien les différentes prestations demandées dans le cahier des charges, laquelle sera analysée au regard de la compréhension des attentes et besoins de la Métropole de Lyon, des modalités organisationnelles entre le prestataire et la collectivité au regard des modes de travail proposés, des délais de production des différents outils, de la fréquence des contacts pour garantir une réactivité optimale du prestataire, des moyens matériels et de la méthode mise en œuvre pour respecter le délai d'accompagnement des riverains concernés (30 %);

— sous-critère 1.2: pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée au projet ainsi que les qualifications et expériences de chaque membre de l'équipe (CV ou équivalent), le rôle des différents intervenants dans la mission, ainsi que l'identification du «chef de projet» (20 %);

— sous-critère 1.3: qualité des exemples de production, de reporting tels que décrits dans le cahier des charges et leur adéquation avec le besoin de la Métropole de Lyon (10 %);

Critère 2: prix (40 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612462 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT. Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V. Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.

Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation solidarités habitat et éducation, direction ressources, service de la commande publique, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167952
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612462
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce lot porte sur l'accompagnement de tous les copropriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: C.réf Bâti-Contrôle
Adresse postale: 33 quai Arloing
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 628 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Valeur totale du marché: 434 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 065-167952 (2021-03-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services immobiliers (19 nouveaux marchés)

Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (12)

Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers (8)