Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale
Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT.
Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V.
Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur...”
Titre
Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale
20DSHE48
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Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et...”
Brève description
Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT.
Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V.
Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ce lot nº 1 porte sur l'accompagnement de tous les propriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux...”
Description du marché
Ce lot nº 1 porte sur l'accompagnement de tous les propriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite trois fois une année.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 EUR; montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat”
Titre
Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'accompagnement des propriétaires ayant des besoins complémentaires en amélioration de l'habitat et éligibles aux aides dédiées (lutte...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'accompagnement des propriétaires ayant des besoins complémentaires en amélioration de l'habitat et éligibles aux aides dédiées (lutte contre la précarité énergétique, éco-renovation, air-bois, adaptation au vieillissement, points noirs du bruit, etc.), l'accompagnement le cas échéant et si demande du maître d'ouvrage des copropriétés du périmètre ayant des travaux de protection en parties communes et les conduire vers un vote de ces travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR; montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre: sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dshe48. La date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2021. Les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Précision du II.1.5) et du II.2.6): le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise pour les deux lots. La valeur estimée annuelle pour les deux lots est de 1 350 000 EUR HT.
Précision du II.2.5: critère d'attribution:
Critère 1: valeur technique (60 %):
— sous-critère 1.1: pertinence des moyens matériels et de la méthode mise en œuvre par le prestataire pour mener à bien les différentes prestations demandées dans le cahier des charges, laquelle sera analysée au regard de la compréhension des attentes et besoins de la Métropole de Lyon, des modalités organisationnelles entre le prestataire et la collectivité au regard des modes de travail proposés, des délais de production des différents outils, de la fréquence des contacts pour garantir une réactivité optimale du prestataire, des moyens matériels et de la méthode mise en œuvre pour respecter le délai d'accompagnement des riverains concernés (30 %);
— sous-critère 1.2: pertinence de l'équipe dédiée à l'exécution du marché sur la base d'une description de la composition de l'équipe dédiée au projet ainsi que les qualifications et expériences de chaque membre de l'équipe (CV ou équivalent), le rôle des différents intervenants dans la mission, ainsi que l'identification du «chef de projet» (20 %);
— sous-critère 1.3: qualité des exemples de production, de reporting tels que décrits dans le cahier des charges et leur adéquation avec le besoin de la Métropole de Lyon (10 %);
Critère 2: prix (40 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 247-612462 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation solidarités habitat et éducation, direction ressources, service de la commande publique, CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et...”
Brève description
Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT. Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V. Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'accompagnement de tous les copropriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits...”
Description du marché
Ce lot porte sur l'accompagnement de tous les copropriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: C.réf Bâti-Contrôle
Adresse postale: 33 quai Arloing
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 628 640 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-672
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat”
Titre
Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 720 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence«Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-167952 (2021-03-31)