Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur leur habitation principale

Métropole de Lyon

Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et collectifs existants doivent être mis en œuvre, et sont éligibles à un cofinancement partenarial dans un délai de huit ans à compter de la date d'approbation du PPRT.
Dans ce cadre (en application du IV de l'article L. 515-16 du code de l'environnement), la Métropole de Lyon a mis en place dès mai 2018, un dispositif d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de la réglementation définie par le PPRT: dispositif Securino'V.
Après trois années de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des propriétaires de logement, la Métropole de Lyon souhaite lancer un nouvel appel d'offres en vue d'attribuer deux marchés (deux lots) compte tenu du cadre juridique du PPRT, de ses fragilités et de la durée des financements des travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2021-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation Solidarité Habitat et Éducation — Direction des ressources — Service de la commande publique — CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositif d'accompagnement des riverains d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Métropole de Lyon ayant des travaux à réaliser sur...”    Afficher plus
Produits/services: Services de logement 📦
Brève description:
“Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ce lot nº 1 porte sur l'accompagnement de tous les propriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée ferme d'une année reconductible de façon tacite trois fois une année.”
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'accompagnement des propriétaires ayant des besoins complémentaires en amélioration de l'habitat et éligibles aux aides dédiées (lutte...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent lot concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant minimal sur la durée totale de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Idem adresse indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.); — recours en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 247-612462 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Délégation solidarités habitat et éducation, direction ressources, service de la commande publique, CS 33569”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Suite à l'arrêté préfectoral approuvant un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), des travaux de renforcement des logements individuels et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Ce lot porte sur l'accompagnement de tous les copropriétaires de logement individuel ou collectif pour réaliser le diagnostic PPRT et les travaux prescrits...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612462

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-671
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement des riverains pour les travaux prescrits par un PPRT de la Métropole de Lyon impactant des logements privés”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: C.réf Bâti-Contrôle
Adresse postale: 33 quai Arloing
Commune postale: Lyon Cedex 09
Code postal: 69337
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 628 640 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-672
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement des ménages habitant sur le périmètre du PPRT de la Vallée de la Chimie et éligibles à d'autres financements pour la réhabilitation de leur habitat”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès, BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 720 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167952 (2021-03-31)