Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif artistes pour les allocataires du RSA à Paris
2000391
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description: Dispositif artistes pour les allocataires du RSA à Paris.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19 arrondissements”
Titre
Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19 arrondissements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19 arrondissements.”
Description du marché
Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19 arrondissements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (article 1.6 CCAP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaire à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaire à bons de commande, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20...”
Titre
Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20 arrondissements
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20...”
Description du marché
Évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20 arrondissements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation et soutien technique pour les référents dans l'accompagnement des allocataires artistes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Formation et soutien technique pour les référents dans l'accompagnement des allocataires artistes.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaire à bons de commande, d'un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire traité à prix unitaire à bons de commande, d'un montant minimal de 20 000 EUR HT et sans montant maximal pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV C 1b) du DUME;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières année ou partie IV C 8) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental sont renseignées à l'article 1.5.2 du CCAP de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental sont renseignées à l'article 1.5.2 du CCAP de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
14:00 📅
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Les lots relatifs aux prestations d'évaluations (lots 1 et 2) ne sont pas cumulables avec le lot 3 relatif aux formations [cf. article 6.1 du règlement de consultation (RC)].
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 128-313821 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service achat 2 - domaine Prestations de services -7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositif artistes pour les allocataires du RSA à Paris
2000391
Brève description: dispositif artistes pour les allocataires du RSA à Paris
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19ème arrondissements”
Titre
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19ème arrondissements
Afficher plus Description
Description du marché:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19ème arrondissements”
Description du marché
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19ème arrondissements
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation. (Article 1.6 Ccap)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire traités à prix unitaires pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire traités à prix unitaires pour un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8 11 12 17 18 et 20ème...”
Titre
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8 11 12 17 18 et 20ème arrondissements
Afficher plus Description
Description du marché:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8 11 12 17 18 et 20ème...”
Description du marché
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8 11 12 17 18 et 20ème arrondissements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“formation et soutien technique pour les référents dans l'accompagnement des allocataires artistes” Description
Description du marché:
“formation et soutien technique pour les référents dans l'accompagnement des allocataires artistes”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire traités à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire traités à prix unitaires pour un montant minimum de 20 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes conditions et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19e arrondissements”
Titre
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les EPI ou des structures des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 13, 14, 15, 16 et 19e arrondissements
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: laser Association
Adresse postale: 41 rue des rigoles
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20e...”
Titre
évaluation pour des artistes allocataires du RSA accompagnés dans les agences de Pôle Emploi dédiées ou les EPI ou structures des 8, 11, 12, 17, 18 et 20e arrondissements
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20212021S02118
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“formation et soutien technique pour les référents dans l'accompagnement des allocataires artistes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: odile paviet salomon conseil sasu
Adresse postale: 1 rue du Colonel Chambonnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
les contrats sont consultables en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 166-435134 (2021-08-23)