Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports

Métropole Européenne de Lille

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-13	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2019-TRA033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP technique services urbains
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320216063 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131241
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal ou supérieur à 200 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services fournis au cours des trois dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournis au cours des trois dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Parmi cette liste, il est exigé au minimum huit prestations dont le montant global est fixé à 20 000 EUR HT sur les trois dernières années les certifications de compétence avec mention «opérateur de repérage et de diagnostic amiante» selon l'arrêté du 23.1.2020 modifiant l'arrêté du 16.7.2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:

— LAB GTA 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air);

— LAB REF 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis);

— LAB REF 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la Mel.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Contact
Point de contact: Gadaut Stephanie
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Période estimée: 1

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. La prestation de diagnostic et de préleveur correspondant aux lignes de prix DA01, DA02, DA03, DA06, DA07 et DA08 du BPU, ne peuvent être sous-traitées. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:

— LAB GTA 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air);

— LAB REF 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis);

— LAB REF 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Délibération 19 C 0058 du 5.4.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 055-131241 (2020-03-13)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon — direction de la commande publique CSP Technique services urbains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-140155
Se réfère à l'avis: 2020/S 055-131241
Numéro JO-S: 58

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gadaut Stéphanie
Source: OJS 2020/S 058-140155 (2020-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimum de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximum de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP technique services urbains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010201
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Date attribution par la CAO: 28.10.2020, date envoi des non retenus: 9.11.2020, date de signature du marché: 25.11.2020, le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. Service documentation et archives — guichet unique l'accord-cadre est conclu pour un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 600 000 EUR HT pour la durée du marché (quatre ans) le montant estimé de la dépense s'élève à 961 085,07 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimum de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximum de 1 600 000 EUR HT.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: AB expertises et associes (situé à Lesquin 59810): mandataire du groupement solidaire avec Norexpertises
Adresse postale: Parc d'activités du Mélantois — 102 rue des Séquoias
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Service documentation et archives — guichet unique l'accord-cadre est conclu pour un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 600 000 EUR HT pour la durée du marché (quatre ans) le montant estimé de la dépense s'élève à 961 085,07 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt, nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 006-010201 (2021-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (12)