Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports

Métropole Européenne de Lille

Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-13 Avis de marché
2020-03-19 Informations complémentaires
2021-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 245 900 410 00011
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP technique services urbains”
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gadaut Stephanie
Téléphone: +33 320216063 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19874&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports 2019-TRA033
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; — déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal ou supérieur à 200 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des services fournis au cours des trois dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournis au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Parmi cette liste, il est exigé au minimum huit prestations dont le montant global est fixé à 20 000 EUR HT sur les trois dernières années les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la Mel.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période estimée: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires

“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 055-131241 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon — direction de la commande publique CSP Technique services urbains”
Personne de contact: Gadaut Stéphanie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131241

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 058-140155 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP technique services urbains”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-131241

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-TRA033
Titre: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“AB expertises et associes (situé à Lesquin 59810): mandataire du groupement solidaire avec Norexpertises”
Adresse postale: Parc d'activités du Mélantois — 102 rue des Séquoias
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— ITGA situé à Villeneuve d'ascq 59 650 - eUROFINS Cebat Analyses situé à 59 640 Dunkerques”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date attribution par la CAO: 28.10.2020, date envoi des non retenus: 9.11.2020, date de signature du marché: 25.11.2020, le contrat peut être consulté (dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 006-010201 (2021-01-06)