Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports
2019-TRA033
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur...”
Brève description
Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaires annuel global devant être au moins égal ou supérieur à 200 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des services fournis au cours des trois dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournis au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des services fournis au cours des trois dernières années: prestations de services auxquelles se réfèrent le présent accord-cadre fournis au cours des trois dernières années avec indication du montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Parmi cette liste, il est exigé au minimum huit prestations dont le montant global est fixé à 20 000 EUR HT sur les trois dernières années les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Parmi cette liste, il est exigé au minimum huit prestations dont le montant global est fixé à 20 000 EUR HT sur les trois dernières années les certifications de compétence avec mention «opérateur de repérage et de diagnostic amiante» selon l'arrêté du 23.1.2020 modifiant l'arrêté du 16.7.2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:
— LAB GTA 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air);
— LAB REF 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis);
— LAB REF 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la Mel.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Période estimée: 1 semestre 2024.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. La prestation de diagnostic et de préleveur correspondant aux lignes de prix DA01, DA02, DA03, DA06, DA07 et DA08 du BPU, ne peuvent être sous-traitées. Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences de la norme NF ENISO/CEI 17025 et aux référentiels Cofrac:
— LAB GTA 44 (essais concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air);
— LAB REF 26 (mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante dans les immeubles bâtis);
— LAB REF 28 (mesurages des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante au poste de travail). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 1 600 000 EUR HT sur la durée de l'accord-cadre. Délibération 19 C 0058 du 5.4.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 055-131241 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon — direction de la commande publique CSP Technique services urbains”
Personne de contact: Gadaut Stéphanie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique....”
Brève description
Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimal de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximal de 1 600 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-131241
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 058-140155 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP technique services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur...”
Brève description
Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l' accord-cadre, lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans: avec un montant quadriennal minimum de 400 000 EUR HT et un montant quadriennal maximum de 1 600 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: juin 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-131241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-TRA033
Titre: Diagnostics de repérage amiante sur le patrimoine des transports
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“AB expertises et associes (situé à Lesquin 59810): mandataire du groupement solidaire avec Norexpertises”
Adresse postale: Parc d'activités du Mélantois — 102 rue des Séquoias
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Norexpertises
Adresse postale: 3 rue de Fruges
Commune postale: Saint-Pol-sur-Ternoise
Code postal: 62130
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— ITGA situé à Villeneuve d'ascq 59 650 - eUROFINS Cebat Analyses situé à 59 640 Dunkerques”
“Date attribution par la CAO: 28.10.2020, date envoi des non retenus: 9.11.2020, date de signature du marché: 25.11.2020, le contrat peut être consulté (dans...”
Date attribution par la CAO: 28.10.2020, date envoi des non retenus: 9.11.2020, date de signature du marché: 25.11.2020, le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille.
Service documentation et archives — guichet unique l'accord-cadre est conclu pour un minimum de 400 000 EUR HT et un maximum de 1 600 000 EUR HT pour la durée du marché (quatre ans) le montant estimé de la dépense s'élève à 961 085,07 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt, nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 006-010201 (2021-01-06)