Diagnostic et vérification des réseaux et ouvrages d'assainissement

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Hydrocurage, essais d'étanchéité, passages caméra, contrôles de bon remblaiement sur les chantiers d'assainissement et vidanges, nettoyages et inspections visuelles des ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 20 S VERIF
Brève description:
Hydrocurage, essais d'étanchéité, passages caméra, contrôles de bon remblaiement sur les chantiers d'assainissement et vidanges, nettoyages et inspections visuelles des ouvrages d'assainissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79200
Commune postale: Parthenay
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549648515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ&v=1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date limite de soumission: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499399
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
La prestation pourra être demandée sur tout le territoire où la collectivité exerce la compétence assainissement. Les onze communes concernées sont: Adilly, Amailloux, Fénery, Viennay, Le Tallud, Châtillon-sur-Thouet, Parthenay, Pompaire, Reffannes, Doux et Gourgé. Cette liste pourra être amenée à évoluer durant le marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 392 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — essais et diagnostics de réseaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Essais et diagnostics de réseaux neufs.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La prestation pourra être demandée sur tout le territoire où la collectivité exerce la compétence assainissement. Les onze communes concernées sont: Adilly, Amailloux, Fénery, Viennay, Le Tallud, Châtillon-sur-Thouet, Parthenay, Pompaire, Reffannes, Doux et Gourgé. Cette liste pourra être amenée à évoluer durant le marché.
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Intitulé du lot: Lot 2 — essais et diagnostics de réseaux existants
Numéro du lot: 2
Brève description: Essais et diagnostics de réseaux existants.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les interventions pourront être demandées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Intitulé du lot: Lot 3 — interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses
Numéro du lot: 3
Brève description: Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La prestation pourra être demandée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Intitulé du lot: Lot 4 — interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures
Numéro du lot: 4
Brève description:
Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Parthenay.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Contact
Point de contact: Cellule «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ&v=1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre d'une durée initiale de douze mois renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée totale du marché 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499399 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147278
Se réfère à l'avis: 2020/S 205-499399
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: essais et diagnostics de réseaux neufs
Lot 2: essais et diagnostics de réseaux existants
Lot 3: interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses
Lot 4: interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: SAS A3SN
Adresse postale: 2 rue de la Forge, ZA la Gautrais
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarp-assainissement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Sarp Sud ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Nom: Sarp Sud Ouest
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Source: OJS 2021/S 058-147278 (2021-03-19)