Diagnostic et vérification des réseaux et ouvrages d'assainissement

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine

Hydrocurage, essais d'étanchéité, passages caméra, contrôles de bon remblaiement sur les chantiers d'assainissement et vidanges, nettoyages et inspections visuelles des ouvrages d'assainissement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Numéro d'enregistrement national: 20004133300267
Adresse postale: CS 80192
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule «Marchés publics»
Téléphone: +33 549648515 📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.cc-parthenay-gatine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ&v=1 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ&v=1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_mvICyVKFnQ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et vérification des réseaux et ouvrages d'assainissement 20 S VERIF
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Hydrocurage, essais d'étanchéité, passages caméra, contrôles de bon remblaiement sur les chantiers d'assainissement et vidanges, nettoyages et inspections...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — essais et diagnostics de réseaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Parthenay-Gâtine.
Description du marché: Essais et diagnostics de réseaux neufs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La prestation pourra être demandée sur tout le territoire où la collectivité exerce la compétence assainissement. Les onze communes concernées sont: Adilly,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — essais et diagnostics de réseaux existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Essais et diagnostics de réseaux existants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les interventions pourront être demandées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La prestation pourra être demandée sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine.
Description du marché:
“Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-19 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parthenay.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre d'une durée initiale de douze mois renouvelable trois fois par reconduction tacite. Durée totale du marché 48 mois.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 205-499399 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Parthenay-Gâtine
Personne de contact: Cellule marchés publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 392 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: essais et diagnostics de réseaux neufs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: essais et diagnostics de réseaux existants
Titre:
“Lot 3: interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses”
Titre:
“Lot 4: interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourdeurs, séparateurs à hydrocarbures”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-499399

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20SVERIF01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais et diagnostics de reseaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS A3SN
Adresse postale: 2 rue de la Forge, ZA la Gautrais
Commune postale: Montauban-de-Bretagne
Code postal: 35360
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.sarp-assainissement.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20SVERIF2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essais et diagnostics de réseaux existants
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Sud ouest
Adresse postale: 8 avenue Manon Cormier
Commune postale: Bassens
Code postal: 33530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20SVERIF03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: bacs à graisse et fosses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Sud Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 20SVERIF4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Interventions sur ouvrages d'assainissement existants: débourbeurs, séparateurs à hydrocarbures”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2021/S 058-147278 (2021-03-19)