Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Rémois et de Vitry Habitat ainsi que sur la réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Foyer Rémois (51)
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vitry Habitat
Numéro d'enregistrement national: 73592026600021
Adresse postale: 11 bis rue de la Pépinière
Commune postale: Vitry-le-François
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51300
Courrier électronique: contact@vitry-habitat.fr📧
URL: http://www.vitry-habitat.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Le Foyer Rémois
Numéro d'enregistrement national: 33558121100026
Adresse postale: 8 rue Lanson
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Loup Zajac
Téléphone: +33 326843626📞
Courrier électronique: jl.zajac@foyer-remois.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: http://www.foyer-remois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic et constat des risques d'exposition au plomb
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Rémois...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Rémois et de Vitry Habitat ainsi que sur la réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“Établissement d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour tous établissements construits avant le 1.1.1949.
Mesurer la concentration en plomb...”
Description du marché
Établissement d'un Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) pour tous établissements construits avant le 1.1.1949.
Mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement. Mesurer son état de conservation.
Établissement de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux.
Sont concernés, tous établissements construits avant le 1.1.1949 compris dans les parties communes des bâtiments d'hébergement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une certification plomb de base en cours de validité à la date limite...”
Liste et brève description des conditions
Pour la recevabilité de sa candidature, le prestataire devra spécifiquement attester d'une certification plomb de base en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'exécution des prestations, le titulaire devra disposer d'une certification plomb de base en cours de validité.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.9.2020. Il est renouvelable trois fois pour la même durée, soit une durée maximale de quatre ans.
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 105-254133 (2020-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Remois...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'établissement des Constats de risques d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine bâti du Foyer Remois et de Vitry Habitat ainsi que sur la réalisation de diagnostic plomb avant travaux ou repérage plomb avant travaux. Les prestations seront intégralement exécutées par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 314 520 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 105-254133
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Diagnostic et constat des risques d'exposition au plomb
Date de conclusion du contrat: 2020-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ADX Groupe
Numéro d'enregistrement national: 50503704400631
Adresse postale: 62 B avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 314 520 💰
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 197-476936 (2020-10-06)