DGA-TN-EM (83) — prestations multi-techniques d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des installations

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
“La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un an à compter de sa notification....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Toulon — boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-293397
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures. Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure appel...”    Afficher plus

“— Toulon: Mourillon, Pipady, Tourris, Coudon;”

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“— Saint-Mandrier (Cannier et Sesda).”

“Les prestations au profit des entités soutenues seront réparties sur approximativement 230 bâtiments pour environ 65 000 m”

Quantité ou étendue:
“La durée de l'accord-cadre, c'est-à-dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un an à compter de sa notification....”    Afficher plus

“— PT01: voirie signalisation;”

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“— PT02: assainissement, réseaux et traitement eaux;”

“— PT03: curage et nettoiement;”

“— PT04: moyens de lutte incendie — bassin incendie;”

“— PT05: alarmes incendie — DEI — détection gaz — restitution des alarmes — désenfumage;”

“— PT06: chauffage — ventilation — climatisation;”

“— PT07: installations eau chaude sanitaire — installations de plomberie sanitaires;”

“— PT08: installations et équipements basse tension;”

“— PT09: onduleurs et convertisseurs statiques;”

“— PT10: groupes électrogènes et convertisseurs dynamiques;”

“— PT11: protection foudre;”

“— PT12: infrastructure générale — maçonnerie et cloisonnement — peinture, vitrerie, revêtements de sols, murs plafonds — serrurerie, métallerie;”

“— PT13: toitures — chéneaux — gouttières — étanchéité;”

“— PT14: levage fixe;”

“— PT15: portes, portails et barrières manuels et motorisés;”

“— PT16: équipements et réseaux sous-pressions — énergies, réseaux de fluides (gaz, fluide gazeux et air comprimé);”

“— PT17: espaces verts.”

Number of possible renewals: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2020-ESID-TLN-0159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Toulon et Saint-Mandrier.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus

“— les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des...”    Afficher plus

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“Les preuves demandées sont les suivantes:”

“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L....”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1º de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d' une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire;

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“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents;

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“— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;”

“— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

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“— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.”

Situation économique et financière:
“— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”    Afficher plus

“— chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“— effectif moyen annuel détaillé;”

“— liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché;”

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“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation...”

Capacité technique et professionnelle

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Présentation d'accord-cadre se rapprochant de l'objet du contrat;

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“— certificats de qualification exigés: en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualification exigés: en cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant. Exigence de détention d'une qualification ou équivalent pour les candidats pour les postes techniques suivants:

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“—— PT06: Qualibat 551 et 552;”

“—— PT04 et 05: entreprises certifiées APSAD;”

“—— PT15: expérience demandée dans le domaine technique;”

“—— PT08: expérience demandée dans le domaine technique.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des armées. Paiement sur factures. Prix révisables annuellement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le...”    Afficher plus
Autres conditions particulières:
“Des documents et supports portant la mention «Diffusion restreinte» seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation. Ces...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère valeur technique (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

“Le projet d'accord-cadre objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'IGI 1300. La recevabilité de la candidature...”    Afficher plus

“— d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) ou équivalent datant de moins de trois mois;”

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“— de deux exemplaires renseignés de contrôle élémentaire (formulaire F14) sous forme dématérialisée:”

“—— un exemplaire du contrôle élémentaire faisant apparaître la signature manuscrite scannée du dirigeant;”

“—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir...”

Informations complémentaires

—— un exemplaire (imprimé natif et non scanné) dûment rempli électroniquement. Le formulaire F14 ou CE sera rempli par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société (personne morale nommée sur le K bis). Il n'est pas nécessaire de joindre les F14 des personnes morales ayant des délégations de pouvoir. L'imprimé F14 ou CE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le numéro de la consultation: 2020-esid-tln-0159. Les F14 ou CE doivent être adressés avec les documents de la candidature demandées au titre de cet AAPC.

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“Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation...”

Informations complémentaires

Nota: pour les personnels possédant une habilitation aux ISC en cours de validité, il convient de fournir en plus des pièces ci-dessus, l'attestation d'habilitation correspondante. Aux termes de l'article 78 de l'IGI 1300 susmentionnée, dans le cadre de l'instruction d'une demande de contrôle élémentaire pour un candidat, un avis avec réserve du service enquêteur compétent pour le ministère des armées peut conduire le pouvoir adjudicateur ou son délégataire à écarter la candidature concernée. L'attributaire pressenti fournira également:

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“— le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements qu'il a satisfait à ses obligations fiscales;”

“— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L....”

Informations complémentaires

— le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr — Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP…) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence, à télécharger via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr en indiquant le nº de la consultation (2020-esid-tln-0159). En application des dispositions de l'article L. 2312-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. Renseignements d'ordre administratif: coordonnées de l'acheteur désigné: Mme Piacenza Séverine, Tél.: +33 422425530.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2020.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2020/S 120-293397 (2020-06-18)