Développement technique de l'infrastructure régionale de données DataSud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et maintenance

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• neo Geo Technologies

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet › Services de développement de logiciels de gestion de réseau › Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-23	Avis de marché
2022-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Numéro de référence: 2020-283
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454060
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes de l'accord-cadre doivent être effectuées directement par le titulaire: — pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse élesctronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. Évaluation de l'offre: 1) la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit à l'article 3 du présent document: 60 %: — sous-critère 1: appréciation de l'offre au regard de la reprise et de l'amélioration des fonctionnalités existantes: 8 %; — sous-critère 2: appréciation de l'offre au regard des pistes techniques, infrastructurelles et organisationnelles proposées pour les nouvelles fonctionnalités envisagées: 22 %; — sous-critère 3: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 18 %; — sous-critère 4: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés Open Source et les démarches d'innovation par les données): 12 %; 2) les prix: 40 %: le prix des prestations est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) × 25 % + (prix du DQE du moins disant) × 15 % prix de la DPGF du candidat, prix du DQE du candidat.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes de l'accord-cadre doivent être effectuées directement par le titulaire:

— pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse élesctronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Évaluation de l'offre:

1) la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit à l'article 3 du présent document: 60 %:

— sous-critère 1: appréciation de l'offre au regard de la reprise et de l'amélioration des fonctionnalités existantes: 8 %;

— sous-critère 2: appréciation de l'offre au regard des pistes techniques, infrastructurelles et organisationnelles proposées pour les nouvelles fonctionnalités envisagées: 22 %;

— sous-critère 3: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 18 %;

— sous-critère 4: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés Open Source et les démarches d'innovation par les données): 12 %;

2) les prix: 40 %: le prix des prestations est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) × 25 % + (prix du DQE du moins disant) × 15 % prix de la DPGF du candidat, prix du DQE du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;

—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— qu'il respecte le RGPD;

—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, en particulier dans le développement de solutions open source.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse élesctronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.

Évaluation de l'offre:

1) la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit à l'article 3 du présent document: 60 %:

— sous-critère 1: appréciation de l'offre au regard de la reprise et de l'amélioration des fonctionnalités existantes: 8 %;

— sous-critère 2: appréciation de l'offre au regard des pistes techniques, infrastructurelles et organisationnelles proposées pour les nouvelles fonctionnalités envisagées: 22 %;

— sous-critère 3: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 18 %;

— sous-critère 4: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés Open Source et les démarches d'innovation par les données): 12 %;

2) les prix: 40 %: le prix des prestations est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) × 25 % + (prix du DQE du moins disant) × 15 % prix de la DPGF du candidat, prix du DQE du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454060 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert. Articles R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimum est de 40000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 90145 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 286 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335956
Se réfère à l'avis: 2020/S 188-454060
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

durée du marché : 2 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: neo Geo Technologies
Adresse postale: 18 rue de Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 286 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 119-335956 (2022-06-17)

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