Développement technique de l'infrastructure régionale de données DataSud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et maintenance
Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement technique de l'infrastructure régionale de données DataSud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et...”
Titre
Développement technique de l'infrastructure régionale de données DataSud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et maintenance
2020-283
Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .
Appel d'offres ouvert. Articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimal est de 40 000 EUR HT et le montant maximal est de 90 145 EUR HT .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— qu'il respecte le RGPD;
—— qu'il est parfaitement informé des exigences légales relatives au respect de la vie privée qui s'imposent aux responsables de traitement d'une part et aux sous-traitants d'autre part et du caractère essentiel que revêt la conformité du service objet de la consultation à la réglementation relative à la protection des données personnelles et qu'il entend appliquer les principes et exigences y afférents (selon le modèle de déclaration sur l'honneur ci-joint).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du présent règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices;
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, en particulier dans le développement de solutions open source.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — En application de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes de l'accord-cadre doivent être effectuées directement par le titulaire:
— pilotage du projet d'ensemble communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse élesctronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.
Évaluation de l'offre:
1) la valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique tel qu'il est décrit à l'article 3 du présent document: 60 %:
— sous-critère 1: appréciation de l'offre au regard de la reprise et de l'amélioration des fonctionnalités existantes: 8 %;
— sous-critère 2: appréciation de l'offre au regard des pistes techniques, infrastructurelles et organisationnelles proposées pour les nouvelles fonctionnalités envisagées: 22 %;
— sous-critère 3: adéquation de l'offre technique au regard de la solution globale proposée (architecture, hébergement et maintenance): 18 %;
— sous-critère 4: méthodologie liée à l'organisation du projet et aux compétences de l'équipe projet appréciée au regard de l'expérience des personnes la composant (réactivité, disponibilité, expérience, implication du prestataire dans les communautés Open Source et les démarches d'innovation par les données): 12 %;
2) les prix: 40 %: le prix des prestations est évalué à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La note du critère prix sera déterminée de la manière suivante: (prix de la DPGF du moins disant) × 25 % + (prix du DQE du moins disant) × 15 % prix de la DPGF du candidat, prix du DQE du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 188-454060 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“développement technique de l'infrastructure régionale de données Datasud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et...”
Titre
développement technique de l'infrastructure régionale de données Datasud et du portail éditorial Data Région Sud, et leur hébergement, sauvegarde et maintenance
2020-283
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Brève description:
“appel d'offres ouvert. Articles R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour...”
Brève description
appel d'offres ouvert. Articles R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimum est de 40000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 90145 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 930 💰
Description
Description du marché:
“appel d'offres ouvert. Articles R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour...”
Description du marché
appel d'offres ouvert. Articles R 2161-2 à R 2161-5 et R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dont le montant minimum est de 40000 euro(s) Ht et le montant maximum est de 90145 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020200471
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: neo Geo Technologies
Adresse postale: 18 rue de Bayard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 930 💰
“durée du marché : 2 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi...”
durée du marché : 2 ans à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Source: OJS 2022/S 119-335956 (2022-06-17)