Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connecté au Pays — horizon 2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages...”
Titre
Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art
Brest-M-DCP-2020-0003
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connecté au Pays — horizon 2025.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connecté au Pays — horizon 2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à 5/2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Sous-réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR...”
Dépôts et garanties exigés
Sous-réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR (HT). Le montant de l'avance est fixé, sous-réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR (HT), le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix du marché sont...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Les prix du marché sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire 1 ou plusieurs marchés sans...”
Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire 1 ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2020/S 032-076196 (2020-02-11)
Informations complémentaires (2020-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Gueven — CS 73826
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages...”
Titre
Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art
Brest-M-DCP-2020-0003
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Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connecté au pays — horizon 2025.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 032-076196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-06 📅
Source: OJS 2020/S 055-131294 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe...”
Brève description
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la Métropole de Brest connecté au pays — horizon 2025.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-09 📅
Source: OJS 2020/S 058-140150 (2020-03-18)
Informations complémentaires (2020-06-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art.”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à mai 2020.” Nouvelle valeur
Texte:
“La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée à septembre 2020.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Cautionnement et garanties exigées
Ancienne valeur
Texte:
“Sous réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR...”
Texte
Sous réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Sous réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR...”
Texte
Sous réserve d'accord exprès dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire du marché sauf si son montant est inférieur ou égal à 20 000 EUR HT. Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Dans le cadre du contexte sanitaire Covid-19, le taux de l'avance peut être majoré à 40 % sur demande de l'entreprise. Si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 24.3.2020 (09h00).
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique.” Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 25.6.2020
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: séance non publique.” Autres informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises a été modifié au regard du contexte sanitaire lié au COVID-19.”
Source: OJS 2020/S 110-268306 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51348.55 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe...”
Description du marché
La présente consultation concerne des prestations d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art dans le cadre de la réalisation d'un axe fort de transport en site propre à l'échelle de la métropole de Brest connecté au pays — horizon 2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 032-076196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0158
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Développement du réseau structurant de transports collectifs de Brest Métropole — marché d'investigations structurelles complémentaires des ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense Engineering
Adresse postale: 1 rue des Blonnières
Commune postale: Haute-Goulaine
Code postal: 44115
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.sixense-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51348.55 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 210-514445 (2020-10-23)