Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbone transition)

ADEME

Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots:
— lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier,
— lot 2: méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire,
— lot 3: approche générique pour les secteurs non couverts par une méthodologie, sectorielle,
— lot 4: démarche assurance qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-13	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 19MAR001333
Brève description:

Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots: — lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier, — lot 2: méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire, — lot 3: approche générique pour les secteurs non couverts par une méthodologie, sectorielle, — lot 4: démarche assurance qualité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: yolein.flageat@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957969 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523188&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523188&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date limite de soumission: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019565
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots:

— lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier,

— lot 2: méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire,

— lot 3: approche générique pour les secteurs non couverts par une méthodologie, sectorielle,

— lot 4: démarche assurance qualité.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Méthodologie sectorielle secteur fonte & acier
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. Ce lot vise à développer la méthodologie sectorielle pour le secteur fonte & acier.

Durée de l'accord: 259 jours
Intitulé du lot: Méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Approche générique pour les secteurs non couverts via une méthode sectorielle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Développement d'une approche générique ACT pour les secteurs qui ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle l'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. Néanmoins, tous les secteurs d'activités ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle. Ce lot vise donc à développer une approche générique pour les secteurs qui ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle, ainsi que des règles méthodologiques pour le cas particulier des groupes multi-activités, permettant d'évaluer ces groupes en se basant sur les méthodologies sectorielles existantes et sur l'approche générique et d'agréger plusieurs évaluations ACT à l'échelle du groupe.

Intitulé du lot: Démarche s'assurance qualité
Numéro du lot: 4
Brève description:

En cohérence avec le cadre méthodologique ACT, les méthodes existantes et les ACT Guidance, le prestataire retenu pour ce lot devra réaliser l'assurance qualité des développements méthodologiques des lots 1, 2 et 3 en vue de garantir l'harmonisation, la cohérence méthodologique et la qualité générale de l'ensemble.

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523188&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2020/S 010-019565 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020AC00036
Brève description:

Développement de la méthodologie ACT (Assessing low carbone transition) en quatre lots: — lot 1: secteur fonte et acier; — lot 2: agriculture et agro-alimentaires; — lot 3: secteurs non couverts; et — lot 4: assurance qualité.

Valeur totale du marché: 97 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365918
Se réfère à l'avis: 2020/S 010-019565
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
2020AC000037 lot 1 — 2020AC000036 lot 3 — 2020MA000143 lot 4.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Développement de la méthodologie ACT (Assessing low carbone transition) en quatre lots:

— lot 1: secteur fonte et acier;

— lot 2: agriculture et agro-alimentaires;

— lot 3: secteurs non couverts; et

— lot 4: assurance qualité.

Intitulé du lot: Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs fonte et acier
Brève description: Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs fonte et acier.
Intitulé du lot: Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs agriculture et agro-alimentaire
Brève description:

Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs agriculture et agro-alimentaire.

Intitulé du lot: Développement d'une méthodologie générique
Brève description: Développement d'une méthodologie générique.
Intitulé du lot: Développement de la méthodologie ACT harmonisation et assurance qualité
Brève description: Développement de la méthodologie ACT harmonisation et assurance qualité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Solinnen
Adresse postale: 56 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://solinnen.com/ 🌏
Nom: I Care Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
Adresse Internet: https://www.i-care-consult.com/ 🌏
Nom: Ekodev
Adresse postale: 9 rue Percier
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://ekodev.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom: ECO2 Initiative
Adresse postale: La Ruche — 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.eco2initiative.com/ 🌏
Nom: Climate Check Corporation
Adresse postale: 11 Pineland Avenue
Commune postale: Ottawa
Pays: Canada 🇨🇦
00 🏙️
Adresse Internet: https://www.climate-check.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 97 595 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 149-365918 (2020-07-30)

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