Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots:
— lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier,
— lot 2: méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire,
— lot 3: approche générique pour les secteurs non couverts par une méthodologie, sectorielle,
— lot 4: démarche assurance qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbone transition)
19MAR001333”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots:
— lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier,
— lot 2:...”
Brève description
Développement de la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) — 4 lots:
— lot 1: méthodologie sectorielle secteur fonte & acier; acier,
— lot 2: méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire,
— lot 3: approche générique pour les secteurs non couverts par une méthodologie, sectorielle,
— lot 4: démarche assurance qualité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie sectorielle secteur fonte & acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que...”
Description du marché
L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. Ce lot vise à développer la méthodologie sectorielle pour le secteur fonte & acier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 259
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méthodologie sectorielle secteur agriculture & agro-alimentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que...”
Description du marché
L'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. Ce lot vise à développer la méthodologie sectorielle pour les secteur agriculture & agro-alimentaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Approche générique pour les secteurs non couverts via une méthode sectorielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Développement d'une approche générique ACT pour les secteurs qui ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle l'ADEME et le CDP ont développé la...”
Description du marché
Développement d'une approche générique ACT pour les secteurs qui ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle l'ADEME et le CDP ont développé la méthodologie ACT (Assessing low — carbon transition) pour évaluer les stratégies bas carbone des entreprises, quels que soient leur taille ou leurs secteurs. Cette méthodologie est déclinée par secteur d'activité pour prendre en compte les particularités des secteurs les plus émetteurs. Néanmoins, tous les secteurs d'activités ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle. Ce lot vise donc à développer une approche générique pour les secteurs qui ne seront pas couverts par une méthodologie sectorielle, ainsi que des règles méthodologiques pour le cas particulier des groupes multi-activités, permettant d'évaluer ces groupes en se basant sur les méthodologies sectorielles existantes et sur l'approche générique et d'agréger plusieurs évaluations ACT à l'échelle du groupe.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Démarche s'assurance qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“En cohérence avec le cadre méthodologique ACT, les méthodes existantes et les ACT Guidance, le prestataire retenu pour ce lot devra réaliser l'assurance...”
Description du marché
En cohérence avec le cadre méthodologique ACT, les méthodes existantes et les ACT Guidance, le prestataire retenu pour ce lot devra réaliser l'assurance qualité des développements méthodologiques des lots 1, 2 et 3 en vue de garantir l'harmonisation, la cohérence méthodologique et la qualité générale de l'ensemble.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel: référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2020/S 010-019565 (2020-01-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement de la méthodologie ACT (Assessing low carbone transition)
2020AC00036”
Brève description:
“Développement de la méthodologie ACT (Assessing low carbone transition) en quatre lots:
— lot 1: secteur fonte et acier;
— lot 2: agriculture et...”
Brève description
Développement de la méthodologie ACT (Assessing low carbone transition) en quatre lots:
— lot 1: secteur fonte et acier;
— lot 2: agriculture et agro-alimentaires;
— lot 3: secteurs non couverts; et
— lot 4: assurance qualité.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 327587
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 340837
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs fonte et acier
Description
Description du marché: Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs fonte et acier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs agriculture et agro-alimentaire” Description
Description du marché:
“Développement de la méthodologie ACT pour les secteurs agriculture et agro-alimentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Champ d'application du marché
Titre: Développement d'une méthodologie générique
Description
Description du marché: Développement d'une méthodologie générique.
Champ d'application du marché
Titre: Développement de la méthodologie ACT harmonisation et assurance qualité
Description
Description du marché: Développement de la méthodologie ACT harmonisation et assurance qualité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 010-019565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Développement de la méthodologie ACT secteur fonte et acier
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Solinnen
Adresse postale: 56 rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://solinnen.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: I Care Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Code postal: 75002
URL: https://www.i-care-consult.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 108200
Offre la plus élevée: 116450
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Développement méthodologie ACT secteur agriculture et agro-alimentaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020AC000036
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Développement méthodologique ACT secteurs non couverts par une méthodologie
Nom et adresse du contractant
Nom: Ekodev
Adresse postale: 9 rue Percier
Code postal: 75008
URL: https://ekodev.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 121792
Offre la plus élevée: 126792
4️⃣
Numéro de contrat: 20MA0000143
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Développement méthodologie ACT harmonisation et assurance qualité
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ECO2 Initiative
Adresse postale: La Ruche — 24 rue de l'Est
Code postal: 75020
URL: https://www.eco2initiative.com/🌏
Nom: Climate Check Corporation
Adresse postale: 11 Pineland Avenue
Commune postale: Ottawa
Pays: Canada 🇨🇦
Région: 00 🏙️
URL: https://www.climate-check.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 595 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
2020AC000037 lot 1 — 2020AC000036 lot 3 — 2020MA000143 lot 4.
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 149-365918 (2020-07-30)